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Différences Salariales sur les Contrats d’Embauches des ancien-ne-s contractuel-le-s à l’annexe C, la direction doit rectifier le tir...

Lors de la signature des contrats d’embauches concernant les Annexes C (RH254) avant le 1ER janvier 2020, la direction a oublié de prendre en compte le différentiel des cotisations sociales, cheminot-e-s au statut/contractuel-le-s (Annexe C). Ce différentiel est aujourd’hui pris en compte pour les nouveaux contrats d’embauches. Ces écarts entre les contractuel-le-s embauché-e-s avant le 1er janvier et les autres, constatés par SUD-Rail ont permis de mettre en lumière que le logiciel utilisé auparavant pour fixer le salaire à l’embauche ne prenait en compte ni ce différentiel, ni l’expérience professionnelle.

La direction n’a eu d’autre choix que de régulariser des dizaines d’agents. Afin de permettre à tous les « anciens » contractuel-le-s à l’annexe C de pouvoir vérifier s’ils ont été victimes de ces erreurs, les délégué-e-s SUD-Rail sont là pour aider tous les contractuel-le-s qui ne connaîtraient pas leurs droits ou qui auraient été lésé-e-s par un défaut d’application des textes.

Des agents contractuels sous-payés pendant des années, la direction ne veut pas payer ses dettes !

Pour SUD-Rail, les contrôles et les régularisations sur les fiches de paies de l’ensemble des agents contractuels annexe C devraient être automatique mais apparemment la direction ne l’entend pas de cette oreille et c’est bien établissement par établissement qu’il va falloir aller revendiquer nos droits ! Pire, alors que pour certain-e-s, le préjudice s’étendrait sur des années, la direction n’envisagerait pas de régulariser au-delà de quelques mois alors que la législation prévoit de revenir sur les 3 années précédentes (Pour rappel, avant les lois Macron, on pouvait revenir jusqu’à 5 ans).

Pour la fédération SUD-Rail, le préjudice doit être entièrement compensé et ce, depuis la date d’embauche ! Contractuel-le-s à l’annexe C et nouveaux embauché-e-s, vos droits !

- Les nouveaux embauchés bénéficient de 1,5% d’augmentation pour ancienneté tous les 3 ans sous le même modèle des anciens agent annexe C. - Les nouveaux-elles embauché-e-s peuvent bénéficier d’augmentation salariale si au moment de leur embauche lors dernier diplôme obtenu date de moins de 5ans et à la condition de ne pas dépasser un certain salaire annuel. Si ces conditions sont réunies et ceux jusqu’au dépassement des 5 ans du diplôme, les agents peuvent obtenir chaque année une augmentation moyenne de 1,9% pour les agents exécution, de 2,4% pour les maîtrises et de 4% pour les cadres
- Votre augmentation est à demander lors de l’EIA, elle varie entre 0 à 3 % (0 à 5 % pour les cadres), Cette année l’augmentation moyenne des annexes C et nouveaux embauchés sera de 1% (elle était de 1,1% jusqu’en 2017)
- Une revalorisation salariale dans le cadre d’une promotion vers un poste de responsabilité supérieure peut être attribuée entre 3 à 6 % (4 à 10% pour les cadres)
- Il n’existe pour l’instant aucun tableau salarial de référence. D’après la direction l’augmentation salariale doit se faire de gré à gré. Les ATT-TS et les ADC contractuels doivent bénéficier au minimum du même déroulement salarial que leur équivalent cadre permanent, conformément à ce qui est indiqué au RH00254, page 67, annexe C point A. Cet élément devrait surement bouger dans les mois à venir avec la concertation en cours sur la mise en place de la classification des métiers dans le GPU.

Nouveaux-elles embauché-e-s ou ancien-ne-s contractuel-le-s, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentant-e-s SUD-Rail pour faire valoir vos droits !

Cet épisode démontre l’intérêt de reprendre le contrôle collectif de nos rémunérations et d’imposer à la direction la transparence pour l’ensemble des salarié-e-s !


Documents à télécharger

  contractuels regularisation annexe-c
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