SUD-Rail
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A partir du 1er septembre 2020, le gouvernement met fin au chômage partiel pour un grand nombre de personnes en isolement pour vulnérabilité !!
Il y a quelques jours le premier ministre annonçait les nouvelles mesures sanitaires qui s’appliqueraient à la rentrée de septembre 2020, dont l’annonce de la fin du chômage partiel pour les personnes en isolement.
Le 29 août dernier, le gouvernement à modifié l’article 20 de la loi par la publication du Décret n° 2020-1098 dans le journal officiel.
Ce décret prend effet le 30 août 2020 et entérine la fin de l’isolement pour un grand nombre de salarié(e)s en France pour la fin des placements en activité partielle le 31 août 2020.
Précisément ce décret met un terme au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et fixe de nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au Covid 19.
LE 25 AVRIL 2020, L’ARTICLE 20 DE LA LOI, DISAIT…
I. - Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
• le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire
• le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
• le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
LE 29 AOÛT 2020, L’ARTICLE 2 DU DÉCRET DIT…
1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
•médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie
•infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
•consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
•liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
En réduisant drastiquement la liste des personnes vulnérables, en pleine reprise de l’épidémie, le gouvernement envoie un message clair, celui du principe de priorité de l’économique sur celui du principe de précaution.
SUD-Rail revendique un élargissement du périmètre des personnes vulnérables ainsi que l’application stricte du principe de précaution concernant les “cas contacts” que le groupe SNCF ne traite pas en conformité avec les prescriptions des agences régionales de santé !
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