SUD-Rail
MENU

Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

- contrôlé
- arrêté
- accusé
- jugé en comparution immédiate
- fiché
- téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

TEMPS IRÉEL - INFO ENTRAVE À LA GRÈVE
LES FAITS : Dans la nuit du 23 au 24 Mars 2021, sur le chantier de renouvellement du Mans, (...)
NAO 2021 !!! STOP aux injustices chez SFERIS !!!
Malgré des efforts consentis, la délégation sud rail n’est pas parvenue à se faire entendre par la (...)
L’info ADC - Le droit à l’erreur n’existe plus à la Traction
Voilà comment la Direction de la Traction décline la politique « Tous SNCF » de FARANDOU !!! Le 3 (...)
NEWREST - WAGONS LITS PROFITEUR DE LA CRISE COVID
La société NEWREST – WAGONS LITS profite de la crise sanitaire actuelle pour opérer un travail de (...)
Voir toutes les actualités