SUD Rail
MENU

SNCF : pas d’accord sur le forfait jours, la direction va appliquer son projet.

Le dispositif supprime de facto les heures supplémentaires pour les salariés éligibles, soit environ 30.000 personnes.

Après neuf séances de négociations infructueuses avec les syndicats de la SNCF, la direction de l’entreprise a décidé d’appliquer unilatéralement un "référentiel-cadre d’application du forfait en jours". Il entrera progressivement en vigueur à partir de lundi et concerne les personnels "non-soumis à un tableau de service" dans l’ancienne réglementation.

Les salariés éligibles au forfait jours, qui prévoit un décompte de la durée du travail en jours et non plus en heures, supprimant ainsi les heures supplémentaires, sont les cadres et agents de maîtrise des établissements de production, et les cadres du siège et des directions régionales, soit jusqu’à 30.000 personnes environ.


Documents à télécharger

  SNCF : pas d’accord sur le forfait jours, la direction va appliquer son projet.

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
23
février
CPC Matériel-Traction
Commission Professionnelle Centralisée des domaines Matériel et Traction.
jeudi
2
mars
CE Fret
Comité d’Entreprise de Fret SNCF.
jeudi
2
mars
Bureau National Solidaires
Réunion du bureau d’animation de l’Union syndicale Solidaires composé des syndicats et fédérations membres de Solidaires.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Préavis de grève du 8 février 2017.
Conformément à l article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons un préavis de grève pour (...)
Préavis de grève du 8 février 2017.
Conformément à l article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons un préavis de grève pour (...)
DCI du 7 février 2017.
Conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération (...)
DCI du 6 Février 2017
A ce jour, ces multiples prises de positions et les incertitudes sur l’avenir provoquent les (...)
Voir toutes les actualités