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Abaissement du niveau de langue requis pour les conducteurs.

CGT - UNSA - SUD-Rail - CFDT

Madame la Ministre,

La sécurité ferroviaire repose sur plusieurs piliers essentiels, dont la compréhension parfaite entre opérateurs.

Le système ferroviaire étant un système ouvert où la multiplicité des intervenants potentiels peut être source de risque.

La directive européenne 2007-59-CE instaurant la licence de conducteur de trains a établi les règles régissant à la fois les conditions de recrutement et les conditions de formation et de suivi des conducteurs de trains sur les réseaux concernés.

Un des points cruciaux, outre le niveau d’études et la formation initiale, est le niveau de langue requis.

Le niveau B1 requis, déjà considéré comme un minimum par les organisations syndicales, membres de la Fédération européenne des transports, pour le respect des obligations faites aux conducteurs listées dans l’annexe VI de la directive, est en passe d’être modifié par la Commission européenne qui souhaite faciliter la concurrence transfrontalière au détriment de la sécurité.

Lors des travaux envisageant une réécriture de la directive licence, les parties prenantes, ERA, ETF, CER, NSA avaient convenu de la nécessité de maintenir le niveau de langue à B1, ce qui constitue déjà un minimum.

La pression mise sur la Commission par certaines entreprises ferroviaires qui souhaitent, sous couvert d’expérimentation, autoriser des conducteurs n’ayant pas le niveau de langue requis, est une atteinte grave à la sécurité du système ferroviaire.

Dans le même temps, une réflexion est conduite sur les corridors Fret, pour faire de l’anglais la langue officielle pour les personnels y travaillant.

Nous, organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Public Ferroviaire, demandons donc à être reçues afin que nous puissions apporter les arguments, avec comme perspective un positionnement de la France contre cette évolution souhaitée par la Commission, en raison de son impact sur la sécurité ferroviaire.

Dans l’attente d’être reçues, soyez assurée, Madame la Ministre, de nos salutations respectueuses.


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