SUD Rail
MENU

Mentions légales

Infos légales
Ce site est géré par Fédération des syndicats de travailleurs du Rail [SUD-Rail] Solidaires Unitaires Démocratiques
17, Boulevard de la Libération
93200 SAINT-DENIS
Tel : 01 42 43 35 75 - Fax : 01 42 43 36 67
sud.rail.federation@gmail.com

Directeurs de publication : David WEHRLI et Patrick TRIBOULIN, secrétaires fédéraux SUD-Rail

Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse (ci-après dénommé le "Site") et des sites qui en dépendent (sites des syndicats régionaux, Union Syndicale Solidaires).

Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et la Fédération SUD-Rail peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La Fédération SUD-Rail peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

La Fédération SUD-Rail a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Fédération SUD-Rail. La Fédération SUD-Rail avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la Fédération SUD-Rail ou de tiers autorisé par la Fédération SUD-Rail à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de la Fédération SUD-Rail, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s). 

Données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 (article 27) vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la Fédération SUD-Rail.

Les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la Fédération SUD-Rail, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.

Les informations recueillies proviennent principalement de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel vous permettant de recevoir des informations du site.

S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : sud.rail.federation@gmail.com

Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux nouvelles dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation de portabilité et de rectification des données vous concernant.

Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement :

Maitre Boris Ayache Bourgoin
122 rue du faubourg saint honoré
75008 Paris

contact@wardwellhamilton.com

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD.

SUD-Rail a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Désignation d’un délégué à la protection des données auprès de la CNIL N° DPO-17008.

Maitre Boris Ayache Bourgoin
122 rue du faubourg saint honoré
75008 Paris

contact@wardwellhamilton.com

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Cookies
La Fédération SUD-Rail peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. 

Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la Fédération SUD-Rail n’exploite pas. La Fédération SUD-Rail ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 

Responsabilité
La Fédération SUD-Rail s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La Fédération SUD-Rail effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la Fédération SUD-Rail ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fédération SUD-Rail ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la Fédération SUD-Rail , les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La Fédération SUD-Rail peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La Fédération SUD-Rail informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La Fédération SUD-Rail n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

© 2017 SUD-Rail - Tous droits réservés.


Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

vendredi
16
novembre
Elections Professionnelles SNCF
Elections Professionnelles SNCF, du vendredi 16 Novembre 2018 à 10h00 au jeudi 22 Novembre 2018 à 17h00.
mercredi
28
novembre
CPC EM
Commission Professionnelle Centralisée du domaine "Equipement-Matériel".
mercredi
28
novembre
Comité de Groupe
Comité de Groupe SNCF.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

élections de novembre, un enjeu majeur pour la SUGE et pour l'EPIC SNCF !!!
Pour voter : Ne vous trompez pas !!! Si vous voulez un Compte Rendu des Instances où les (...)
Préavis de Grève du 12 Novembre 2018
Monsieur le directeur, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
Préavis de Grève du 12 Novembre 2018
Monsieur le directeur, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
élections professionnelles 2018 - CSE
Une nouvelle représentativité syndicale a été mise en place à l’issue du scrutin des élections (...)
Voir toutes les actualités