Courrier Unitaire à G. Pepy - RPX CSE.

Monsieur le Président,

Vous avez inscrit à l’agenda social la négociation d’un accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et des représentants de proximité au sein du Groupe Public Ferroviaire.

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à la SNCF ont participé à de nombreuses bilatérales et tables rondes. Lors de celles-ci, toutes les délégations ont fait de nombreuses propositions sur la structuration des futures Instances Représentatives du Personnel, sur leur pertinence, leurs attributions, leur positionnement.

En parallèle de ces concertations, la SNCF a été confrontée à des accidents du travail mortels et des suicides sur des lieux de travail, nécessitant des enquêtes et des mesures de prévention à mettre en œuvre. Nous faisons également face à de multiples suppressions de postes où les salariés perdent tous leurs repères sans réelles perspectives claires sur leur avenir.

Cette douloureuse actualité ferroviaire nous a démontré nos obligations respectives à être exigeants sur les questions de prévention, à être présents pour apporter aide et assistance aux salariés en souffrance et à être attentifs aux situations individuelles et collectives des cheminots, perturbés par les évolutions structurelles en cours et à venir de l’entreprise.

Dans le même temps, au quotidien, nous devons répondre à nos obligations respectives concernant les enquêtes suite aux accidents du travail, aux plans de prévention qui se démultiplient avec l’amplification de la sous-traitance au sein du Groupe Public Ferroviaire. L’ensemble de ces sujets dépend majoritairement des moyens humains et matériels mis à disposition pour répondre à nos responsabilités.

Malgré cette situation, les échanges lors des Tables Rondes se sont concentrés sur la fin des instances statutaires et le transfert du CNHSCT à la CCSCT ou encore sur le nouvel outil digital. L’essentiel des propositions de la CGT, de l’UNSA, de SUD-Rail et de la CFDT n’ont reçu que des fins de non-recevoir.

D’ailleurs, le texte n’a évolué qu’à la marge tout au long du processus et nous n’avons obtenu un texte complet qu’à la fin de la dernière Table Ronde. A ce titre, cette Table Ronde du 7 novembre 2018 ne peut à nos yeux être conclusive.

En toute objectivité, les Fédérations Syndicales CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT souhaitent l’ouverture de réelles négociations sur la nécessité d’obtenir, entre autres :

▪ Une vraie instance économique et activités sociales nationale après le 1er janvier 2020, traitant notamment de la marche générale de l’entreprise, garantissant l’unification du système ferroviaire et renforçant ainsi le principe de l’unité sociale définit par l’article L. 2101-5 du code des transports ;
▪ Une instance inter-entreprises territoriale ;
▪ Une définition des critères d’attribution pour la création de la CCSCT ;
▪Une instance de proximité regroupant le nombre de RPX indispensables pour exercer les missions et attributions nécessaires à la qualité de la production, la sécurité ferroviaire et des personnels et la bonne tenue du dialogue social.

L’ensemble de ces points doit être défini dans le cadre de l’accord national. Nous refusons les négociations de ceux-ci CSE par CSE, à l’instar d’ECR, qui a attribué 1 RPX pour 30 cheminots et 1 CCSCT pour 240, comme à New Rest, où c’est 1 pour 44 salariés dans leur accord d’entreprise.

La proposition de la SNCF de 1 pour 200 est une véritable provocation envers les Organisations Syndicales et les cheminots qui voient leur représentation et leur prise en charge syndicale diminué de plus de 85 %… alors même que l’entreprise est en pleine restructuration ! Au-delà des appréciations que cette proposition engendre, c’est bien la raison qui est mise à mal.

Monsieur le Président, la ligne managériale doit concentrer son activité au fonctionnement de l’entreprise, notamment faire circuler des trains et réaliser des travaux dans le cadre de l’exercice de leur métier.

Si vos actes ne sont pas conformes à vos ambitions, exprimées par voie de presse, concernant l’amélioration du dialogue social, vous porterez la responsabilité d’une dégradation importante des relations sociales dans notre entreprise.

Il semblerait que vous ayez la paternité du mandat donné aux négociateurs patronaux.

Nous attendons donc de votre part le déblocage de cette situation.

Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.

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