SUD-Rail
MENU

Courrier Unitaire à G. Pepy - RPX CSE.

CGT - UNSA - SUD-Rail - CFDT

Monsieur le Président,

Vous avez inscrit à l’agenda social la négociation d’un accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et des représentants de proximité au sein du Groupe Public Ferroviaire.

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à la SNCF ont participé à de nombreuses bilatérales et tables rondes. Lors de celles-ci, toutes les délégations ont fait de nombreuses propositions sur la structuration des futures Instances Représentatives du Personnel, sur leur pertinence, leurs attributions, leur positionnement.

En parallèle de ces concertations, la SNCF a été confrontée à des accidents du travail mortels et des suicides sur des lieux de travail, nécessitant des enquêtes et des mesures de prévention à mettre en œuvre. Nous faisons également face à de multiples suppressions de postes où les salariés perdent tous leurs repères sans réelles perspectives claires sur leur avenir.

Cette douloureuse actualité ferroviaire nous a démontré nos obligations respectives à être exigeants sur les questions de prévention, à être présents pour apporter aide et assistance aux salariés en souffrance et à être attentifs aux situations individuelles et collectives des cheminots, perturbés par les évolutions structurelles en cours et à venir de l’entreprise.

Dans le même temps, au quotidien, nous devons répondre à nos obligations respectives concernant les enquêtes suite aux accidents du travail, aux plans de prévention qui se démultiplient avec l’amplification de la sous-traitance au sein du Groupe Public Ferroviaire. L’ensemble de ces sujets dépend majoritairement des moyens humains et matériels mis à disposition pour répondre à nos responsabilités.

Malgré cette situation, les échanges lors des Tables Rondes se sont concentrés sur la fin des instances statutaires et le transfert du CNHSCT à la CCSCT ou encore sur le nouvel outil digital. L’essentiel des propositions de la CGT, de l’UNSA, de SUD-Rail et de la CFDT n’ont reçu que des fins de non-recevoir.

D’ailleurs, le texte n’a évolué qu’à la marge tout au long du processus et nous n’avons obtenu un texte complet qu’à la fin de la dernière Table Ronde. A ce titre, cette Table Ronde du 7 novembre 2018 ne peut à nos yeux être conclusive.

En toute objectivité, les Fédérations Syndicales CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT souhaitent l’ouverture de réelles négociations sur la nécessité d’obtenir, entre autres :

▪ Une vraie instance économique et activités sociales nationale après le 1er janvier 2020, traitant notamment de la marche générale de l’entreprise, garantissant l’unification du système ferroviaire et renforçant ainsi le principe de l’unité sociale définit par l’article L. 2101-5 du code des transports ;
▪ Une instance inter-entreprises territoriale ;
▪ Une définition des critères d’attribution pour la création de la CCSCT ;
▪Une instance de proximité regroupant le nombre de RPX indispensables pour exercer les missions et attributions nécessaires à la qualité de la production, la sécurité ferroviaire et des personnels et la bonne tenue du dialogue social.

L’ensemble de ces points doit être défini dans le cadre de l’accord national. Nous refusons les négociations de ceux-ci CSE par CSE, à l’instar d’ECR, qui a attribué 1 RPX pour 30 cheminots et 1 CCSCT pour 240, comme à New Rest, où c’est 1 pour 44 salariés dans leur accord d’entreprise.

La proposition de la SNCF de 1 pour 200 est une véritable provocation envers les Organisations Syndicales et les cheminots qui voient leur représentation et leur prise en charge syndicale diminué de plus de 85 %… alors même que l’entreprise est en pleine restructuration ! Au-delà des appréciations que cette proposition engendre, c’est bien la raison qui est mise à mal.

Monsieur le Président, la ligne managériale doit concentrer son activité au fonctionnement de l’entreprise, notamment faire circuler des trains et réaliser des travaux dans le cadre de l’exercice de leur métier.

Si vos actes ne sont pas conformes à vos ambitions, exprimées par voie de presse, concernant l’amélioration du dialogue social, vous porterez la responsabilité d’une dégradation importante des relations sociales dans notre entreprise.

Il semblerait que vous ayez la paternité du mandat donné aux négociateurs patronaux.

Nous attendons donc de votre part le déblocage de cette situation.

Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.


Documents à télécharger

  Courrier Unitaire à G. Pepy "RPX CSE".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
25
mai
JOURNEE NOIRE DANS LES EIC LE 25 MAI !!
« [AFFICHE] CAMPAGNE EIC !! JOURNEE NOIRE DANS LES EIC LE 25 MAI !! »
mercredi
1er
juin
Rassemblement 1er Juin 2022 à 13h00 en Gare de Lyon
« STOP AU DUMPING SOCIAL !! » « STOP A LA CONCURRENCE DELOYALE !! » « TRENITALIA DOIT RENDRE L’ARGENT !!! »
mercredi
1er
juin
Mobilisation le 1er Juin 2022.
« PARVIS DE LA GARE DE LYON !! » « DENONCONS SE SCANDALE !! » « A SUD-Rail, nous n’accepterons pas que ce soit les salarié-e-s de la SNCF et des nouveaux entrants qui paient l’ouverture à la concurrence et partout nous construirons des mobilisations pour dire STOP au dumping social. (...)
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Mobilisation le 1er Juin 2022.
« Le 1er JUIN, DISONS LE HAUT ET FORT !! La Concurrence Ferroviaire est une arnaque !! » Dans (...)
Table Ronde EIC - On Continue Grève le 25 Mai !!
« Loin du compte, la direction renforce notre détermination !! » Ce 13 Mai 2022, la direction a (...)
Rassemblement le 1er Juin à 13h00 en Gare de Lyon !!
« Péages, Cadre Sociales, Bénéfices ... Les Dés sont pipés !! » Le 1er juin 2022, 4 nouvelles (...)
Augmentation SMIC Salaires Répartition des Richesses !!
« Des augmentations de prix supérieurs à 10% !! » A la SNCF, la question du pouvoir d’achat (...)
Voir toutes les actualités