Courrier unitaire à E. Borne sur la mise en place des CSE au sein du GPF

Madame la Ministre,

Le contenu de l’ordonnance 2017-1386 vise, notamment, à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité, par voie d’accord d’entreprise.

Ces nouvelles dispositions amènent à une refonte totale et profonde des instances représentatives du personnel dans le groupe public ferroviaire.

L’enjeu lié à leur mise en œuvre est majeur. Il conditionne la qualité du dialogue social et de la prise en charge de l’expression, de la santé et de la sécurité des agents et des circulations. Nos fédérations soutiennent indéfectiblement le fait que celui-ci est un élément indispensable à la bonne marche de notre entreprise de service public.

Les négociations lancées au sein du Groupe Public Ferroviaire (GPF) devraient donc prendre en considération ces impératifs.

Or, il apparaît que la direction du Groupe Public Ferroviaire envisage le déploiement des nouvelles dispositions sans tenir compte des spécificités liées au service public ferroviaire et sans intégrer les quelques possibilités proposées par les nouveaux textes.

Nos fédérations vous alertent donc, avec toute la solennité que requiert un tel sujet, sur les difficultés liées à la négociation interne au GPF pour la mise en œuvre des Comités Sociaux et Economiques et d’instances adaptées.

Nos fédérations souhaitent vous sensibiliser aux risques que portent ce sujet, si sensible dans l’entreprise. En effet, la direction du GPF se retranche derrière des artifices juridiques pour mettre en place des CSE, bafouant toute idée de négociation et s’enferrant dans une posture de blocage, ce qui conduit l’ensemble des organisations syndicales à les suspendre.

La mise en œuvre d’instances qui ne seraient pas issues d’une négociation sincère et sérieuse, à même d’assurer une représentation équilibrée et efficace des cheminots du GPF, augure de nombreuses difficultés. Elle conduirait nécessairement à une dégradation de la qualité du service rendu au public et, par voie de conséquence, interrogerait sur les assurances apportées en termes de sécurité des circulations et des agents. Par ailleurs, elle interroge sur l’appréhension de la conflictualité au sein du Groupe Public Ferroviaire.

Aussi, madame la Ministre, souhaitons-nous vous solliciter pour obtenir, dans les meilleurs délais, une audience avec les organisations syndicales représentatives du GPF permettant de vous exposer plus précisément les enjeux et risques liés à cette situation, ainsi que notre projet d’accord unitaire.

Nous vous remercions pour la diligence avec laquelle vous voudrez bien considérer notre demande et vous prions de croire en l’expression de notre haute considération.

Documents à télécharger

  Courrier Unitaire E. Borne "Mise en place des CSE GPF".