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DCI du 03 Avril 2020

COVID-19 CSSCT

Mesdames, Messieurs,
La crise que nous traversons actuellement, liée à la Pandémie du virus COVID-19, a bien entendu une importance extrême pour toutes et tous les salariés de l’entreprise. La gestion de cette crise est source d’inquiétude et de stress pour bon nombre de nos collègues, puisque les incidences d’une contamination au travail dépassent les
limites de l’environnement de travail !

Les collègues se posent tous la question de savoir si la direction de l’entreprise met tout en oeuvre pour assurer leur santé et leur sécurité, comme la loi l’y oblige et le « bon sens cheminot » l’y invite ! Si certains d’entre eux se sentent sacrifiés sur l’autel du gain économique, c’est sans doute que la direction de l’entreprise, à tous les étages, n’a pas pris en compte leurs inquiétudes légitimes !

C’est pourquoi, en vertu de l’article 4-2 du chapitre 1 du RH 826, modifiant l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD Rail souhaite être reçue, dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate, pour traiter des sujets suivants :

La Fédération SUD-Rail, en préliminaires, vous rappelle que, dans le passé, l’entreprise a déjà traversé des épisodes de pandémie, la dernière étant celle lié au virus H1N1… Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le risque Pandémie est pris en compte, depuis le 11/07/2007 (pour la version 1 du RA0280) et
depuis le 28/08/2009 (pour la version 1 de son annexe RA0355). Les dernières modifications sont reprises dans les documents d’application RA0280 (version 4 du 01/06/2015) et RA0355 (version 1 du 20/04/2012).
▪ Pourquoi la direction de l’entreprise ne fait-elle pas appliquer ses textes de prévention ?
▪ Quelle règle permet à la direction de s’affranchir des documents RA0280 et RA0355 ?
La Fédération SUD-Rail demande que les textes de prévention réglementaires existants soient mis en application au sein de l’entreprise.

Monsieur JAUBERT, Responsable Relations Sociales du GPU, informait les Organisations Syndicales représentatives nationalement, dans un courrier daté du 31 janvier 2020, de la mise en place d’une cellule de crise, appelé « Task Force COVID-19 » qui présiderait à la gestion, hebdomadaire au début, puis rapidement
quotidienne, de cette crise pandémique.

✓ La Fédération SUD-Rail souhaite que la direction précise la composition de cette cellule, afin que son expertise et sa compétence soient connues et reconnues de tous les salariés de l’entreprise.
✓ La Fédération SUD-Rail souhaite savoir quelle valeur juridique ont les décisions de la « Task Force COVID-19 » ?
✓ La Fédération SUD-Rail souhaite savoir pourquoi l’entreprise a fait le choix de ne pas associer les IRP nationales au travail de prévention et de lutte contre cette pandémie.


Documents à télécharger

  [DEMANDE CONCERTATION IMMÉDIATE] DCI COVID-19 CSSCT
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