SUD Rail
MENU

DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

(Vidéo) Nos valeurs au syndicat Solidaires (1/2)
Nos valeurs au syndicat Solidaires (1/2) from Union Syndicale SOLIDAIRES on Vimeo. Les (...)
Un 24 Septembre pour stopper les régressions sociales !
Sans surprise, les mauvais coups sociaux continuent, un an après une mauvaise loi pour un (...)
Affiche Retraites
Les préconisations du rapport Delevoye vont encore plus loin que celles de la cour des comptes
En juin 2019, la cour des comptes a sorti un rapport sur les régimes spéciaux de la RATP, SNCF et (...)
Voir toutes les actualités