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DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".

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