SUD-Rail
MENU

DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DCI COVID 18 septembre 2020
Manipulation et Effets d’Annonces !!
A grand renfort de communication, le gouvernement annonce un plan de relance de 4,7 milliards (...)
L’UTP déconfine son envie de libéralisme
Cette CPPNI du 02 septembre devait aborder : la mise en place de l’APLD, les garanties sociales (...)
Les salarié(e)s de la SNCF eux aussi se seraient bien passé(e)s ...
Les salarié(e)s de la SNCF eux aussi se seraient bien passé(e)s : * • Du blocage salarial qui (...)
Voir toutes les actualités