SUD Rail
MENU

DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
19
avril
Assemblée Générale "UNIRS"
Assemblée Générale de l’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-e-s de l’union syndicale Solidaires.
jeudi
26
avril
CE Fret
Comité d’Entreprise de Fret SNCF.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Préavis de Grève du 28 Mars 2018
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Suite à notre DCI du 2 mars 2018, nous avons été (...)
Préavis de Grève du 23 Mars 2018
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, À la suite de la Démarche de Concertation (...)
La lettre Economique N°57
Au sommaire de la Lettre Economique numéro 57, vous trouverez : La dette : déficit (...)
DCI du 12 Mars 2018
Monsieur le directeur, A plusieurs reprises, la Fédération SUD-Rail n’a jamais caché son (...)
Voir toutes les actualités