SUD Rail
MENU

DCI du 15 février 2017

Fret SNCF - DFCE - IMC

En application de l’article 4.2 du titre II du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, nous souhaitons entamer une démarche de concertation immédiate sur les points suivants :

- Problème de non-respect de la décision de la cour de cassation du 13 Octobre 2016 concernant les Indemnités de Modifications de Commande.
- Non-respect des modalités de mise en oeuvre de la directive nationale sur les IMC dû aux agents de la DFCE.
- Refus de transmission des divers états 112,113, 31, etc, par les services concernés aux agents en ayant fait la demande.
- Solutions envisagées par l’entreprise pour permettre aux agents de récupérer leur dû sur les trois dernières années d’arriérés.


Documents à télécharger

  DCI "Fret SNCF - DFCE - IMC"

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
19
juin
Solidarité avec Rénald
Rassemblement au CNIT/ La Défense ( RER A) à partir de 12h
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Elections CSE 2019 TRANSDEV IDF
Une nouvelle représentativité syndicale a été mise en place à l’issue du scrutin des élections (...)
Fiche : Le pilotage des retraites dans le nouveau système dit « universel » … les poisons pilotes
Le jour J de la transposition (prévue en 2025), le système unique sera équilibré. L’objectif du (...)
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL Hauts de France
Comme nous vous l’avions annoncé dans un communiqué précédent, un droit d’alerte sur les Risques (...)
Élections Keolis Porte de l’Isère : SUD/Solidaires devient une force incontournable !
Les urnes ont parlé et grâce à vous, alors que c’est la première fois que notre syndicat de lutte se (...)
Voir toutes les actualités