SUD Rail
MENU

DCI du 15 février 2017

Fret SNCF - DFCE - IMC

En application de l’article 4.2 du titre II du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, nous souhaitons entamer une démarche de concertation immédiate sur les points suivants :

- Problème de non-respect de la décision de la cour de cassation du 13 Octobre 2016 concernant les Indemnités de Modifications de Commande.
- Non-respect des modalités de mise en oeuvre de la directive nationale sur les IMC dû aux agents de la DFCE.
- Refus de transmission des divers états 112,113, 31, etc, par les services concernés aux agents en ayant fait la demande.
- Solutions envisagées par l’entreprise pour permettre aux agents de récupérer leur dû sur les trois dernières années d’arriérés.


Documents à télécharger

  DCI "Fret SNCF - DFCE - IMC"

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mardi
23
octobre
CPC Services Communs
Commission Professionnelle Centralisée des Services Communs (SUGE, APF, ...).
jeudi
25
octobre
Liaison Nationale Trains
Réunion des militants "Agents Service Commercial Trains" des syndicats SUD-Rail pour débattre de l’actualité revendicative métier.
mardi
6
novembre
Commission Mixte Paritaire Ferroviaire
Réunion de la Commission Mixte Paritaire de négociation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (CESE).
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Les ASCT ne sont pas des vendus !
Un concours abjecte et une direction nationale « tellement courageuse » ! Cela a fait la UNE de (...)
Va-t-on enfin faire évoluer les agents du Mouvement ??
La Fédération SUD-Rail a participé au Groupe de Travail sur l’évolution des métiers « Mouvement » (...)
Élections de novembre, un gros enjeu pour la filière Matériel !
Après avoir découpé la SNCF en 3 EPIC en 2014, voilà que la filière Matériel va être découpée en de (...)
Victoire des conducteurs Fret de Sotteville après 54 jours de grève reconductible !
Il aura fallu 54 jours aux conducteurs de manœuvre et de lignes locales (CRML) pour gagner le (...)
Voir toutes les actualités