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DCI du 16 mars 2017

IMC - Traction

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 4.2 du RH 0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose une Demande de Concertation Immédiate concernant les désaccords subsistant sur le sujet des IMC qui pourraient s’avérer conflictuels au sein de la filière Traction.

Depuis que la Cour de Cassation a définitivement tranché en octobre 2016, la direction refuse de répondre aux demandes exprimées par les ADC et la fédération SUD-Rail : à savoir indemniser convenablement et avec respect les ADC par rapport aux IMC qui n’ont pas été rémunérées sur les 3 années antérieures à ce jugement.

La dernière proposition de la direction ne répond absolument pas à cette demande.

SUD-Rail vous demande de revoir le forfait proposé d’indemnisation des ADC pour les 3 années antérieures au jugement et de la hausser à 3000 € par ADC.

Cette DCI concerne l’ensemble des ADC de la SNCF.

Dans l’attente d’être reçus, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales.


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