SUD Rail
MENU

DCI du 16 mars 2017

IMC - Traction

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 4.2 du RH 0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose une Demande de Concertation Immédiate concernant les désaccords subsistant sur le sujet des IMC qui pourraient s’avérer conflictuels au sein de la filière Traction.

Depuis que la Cour de Cassation a définitivement tranché en octobre 2016, la direction refuse de répondre aux demandes exprimées par les ADC et la fédération SUD-Rail : à savoir indemniser convenablement et avec respect les ADC par rapport aux IMC qui n’ont pas été rémunérées sur les 3 années antérieures à ce jugement.

La dernière proposition de la direction ne répond absolument pas à cette demande.

SUD-Rail vous demande de revoir le forfait proposé d’indemnisation des ADC pour les 3 années antérieures au jugement et de la hausser à 3000 € par ADC.

Cette DCI concerne l’ensemble des ADC de la SNCF.

Dans l’attente d’être reçus, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales.


Documents à télécharger

  DCI IMC - Traction

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
22
février
Commission Femmes
Rencontre/débat autour de la Journée Internationale de Luttes des Femmes du 8 mars 2018.
mercredi
28
février
CC GPF
Comité Central du Groupe Public Ferroviaire.
mercredi
28
février
Comité National Solidaires
Rencontre de l’ensemble des structures nationales de l’Union Syndicale Solidaires.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
Le sublime poème d’Aragon se faisait l’écho des horreurs du XXe siècle. Hélas cette déploration est (...)
Direction FRET Combi-Express
Objet : Préavis de Grève. Monsieur le Directeur, À la suite de la DCI du 29 Janvier 2018 et de (...)
Les CRTT du T4 en lutte contre la future filialisation de leur établissement !
Région par région la SNCF s’organise actuellement afin de faciliter l’ouverture à la concurrence et (...)
Direction FRET Combi-Express
Voici donc juste un compte rendu et une explication succincte, concise de la situation qui s’est (...)
Voir toutes les actualités