SUD Rail
MENU

DCI du 16 mars 2017

IMC - Traction

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 4.2 du RH 0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose une Demande de Concertation Immédiate concernant les désaccords subsistant sur le sujet des IMC qui pourraient s’avérer conflictuels au sein de la filière Traction.

Depuis que la Cour de Cassation a définitivement tranché en octobre 2016, la direction refuse de répondre aux demandes exprimées par les ADC et la fédération SUD-Rail : à savoir indemniser convenablement et avec respect les ADC par rapport aux IMC qui n’ont pas été rémunérées sur les 3 années antérieures à ce jugement.

La dernière proposition de la direction ne répond absolument pas à cette demande.

SUD-Rail vous demande de revoir le forfait proposé d’indemnisation des ADC pour les 3 années antérieures au jugement et de la hausser à 3000 € par ADC.

Cette DCI concerne l’ensemble des ADC de la SNCF.

Dans l’attente d’être reçus, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales.


Documents à télécharger

  DCI IMC - Traction

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
28
novembre
CPC EM
Commission Professionnelle Centralisée du domaine "Equipement-Matériel".
mercredi
28
novembre
Comité de Groupe
Comité de Groupe SNCF.
mercredi
28
novembre
Commission Mixte Paritaire Ferroviaire
Réunion de la Commission Mixte Paritaire de négociation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

élections de novembre, un enjeu majeur pour la SUGE et pour l'EPIC SNCF !!!
Pour voter : Ne vous trompez pas !!! Si vous voulez un Compte Rendu des Instances où les (...)
Préavis de Grève du 12 Novembre 2018
Monsieur le directeur, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
Préavis de Grève du 12 Novembre 2018
Monsieur le directeur, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
élections professionnelles 2018 - CSE
Une nouvelle représentativité syndicale a été mise en place à l’issue du scrutin des élections (...)
Voir toutes les actualités