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DCI du 16 mars 2017

IMC - Trains

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 4.2 du RH 0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose une Demande de Concertation Immédiate concernant les désaccords subsistant sur le sujet des IMC qui pourraient s’avérer conflictuels au sein de la filière Trains.

Depuis que la Cour de Cassation a définitivement tranché en octobre 2016, la direction refuse de répondre aux demandes exprimées par les ASCT et la fédération SUD-Rail : à savoir indemniser convenablement et avec respect les ASCT par rapport aux IMC qui n’ont pas été rémunérées sur les 3 années antérieures à ce jugement.

La dernière proposition de la direction ne répond absolument pas à cette demande.

SUD-Rail vous demande de revoir le forfait proposé d’indemnisation des ASCT pour les 3 années antérieures au jugement et de le hausser à 3000 € par ASCT.

Cette DCI concerne l’ensemble des ASCT de la SNCF.

Dans l’attente d’être reçus, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales.


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