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DCI du 17 Janvier 2019

Ex-apprentis.

Monsieur,

Nous vous avons contacté courant octobre 2018, pour une demande d’audience sur le suivi de l’accord ex apprentis. À ce jour, nous n’avons aucune réponse votre part.

C’est pourquoi, en application de l’article 4.2 du titre II du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, nous souhaitons entamer une démarche de concertation immédiate sur les points suivants :

- Accord sur les ex-apprentis.

Nous souhaiterions débattre particulièrement des points suivants :

 Nombre d’ex-apprentis ou élèves bénéficiant de cet accord au 1er janvier 2019 ?
 Nombre d’agents devant être dans les conditions d’attributions de la MST 3 et MST 4 ?
 Quel est le prix au 1er janvier 2019 du trimestre racheté ?
 Pourquoi la clause de revoyure annuelle de l’accord n’a-t-elle pas été tenue en2018 ?
 Quelles seront les critères de la réévaluation de la MST 4 au 1er janvier 2020 ?
 SUD-Rail revendique toujours un reste à charge agent pour le rachat à zéro euro pour tous les agents en dessous de la position 20 au moment de celui-ci.

Dans l’attente d’être reçus, veuillez agréer Monsieur, nos Salutations Syndicales.


Documents à télécharger

  DCI "Ex-Apprentis SNCF".
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