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DCI du 20 Novembre 2017

Struturation - Plan social.

Monsieur le Directeur,

A plusieurs reprises, la Fédération SUD-Rail n’a jamais caché son opposition à la stratégie de l’entreprise concernant le sort réservé aux technicentres industriels, Montigny, Oullins… La liste est longue des conséquences de l’abandon par SNCF de sa filière industrielle, alors même qu’aujourd’hui elle vante le mérite des standards de l’industrie. A Saintes, dans le cadre des 198 suppressions d’emplois prévues suite à la fermeture du technicentre, la direction veut franchir un nouveau cap en brisant le contrat social qui unit SNCF et l’ensemble de ses salariés. Sur place, la direction annonce avoir obtenu l’autorisation de réaliser un plan social pour licencier les salariés contractuels de SNCF ; sans compter l’ensemble des travailleurs précaires (Intérim, CDD...) déjà touché. La Fédération SUD-Rail dénonce cette décision, historique, et revendique l’annulation du plan social ainsi qu’une politique de l’emploi et des territoires au niveau du GPF qui permettrait à chaque salarié de pouvoir envisager un avenir professionnel sur son bassin d’emploi.

Lors de la commission consultative Mobilités de début novembre, c’est à travers une note de 2 pages que les représentants du personnel ont appris, outre la création de la direction industrielle, le scindement en 2, voire en 3 entités distinctes de SNCF Mobilités, avec d’un côté les activités dites « conventionnées » et de l’autre, les activités « non-conventionnées ». Dans un contexte où l’entreprise veut préparer son ouverture à la concurrence, la Fédération SUD-Rail ne partage pas cette stratégie, dénonce le fait que cette stratégie d’entreprise n’ait pas fait l’objet d’un débat avec la représentation syndicale qui vous aurait alerté sur son coté mortifère comme l’a vécu (et le vit toujours !) le Fret Ferroviaire. La Fédération SUD-Rail revendique un moratoire sur cette réorganisation structurelle « inopinée » mais lourde de conséquences ainsi que le maintien, dans le cadre de la création de la direction industrielle, de filières métiers transverses, également socle de l’unicité du GPF.

L’autonomisation de la branche voyages à peine prononcée, c’est la réorganisation complète des activités TGV et Ouigo qui s’annonce, toujours sans justifications autres que financières et sans une réelle prise de conscience de la casse sociale qui en résulte. Pour la Fédération SUD-Rail, cette stratégie de l’entreprise sur la grande vitesse ainsi que la structuration que l’entreprise veut donner à ses activités TGV et Ouigo doivent bien faire l’objet d’échanges préalables au niveau du GPF et de la CCM tant les conséquences sur les équilibres des territoires, les bassins d’emplois ainsi que le contrat social des cheminots (parcours pro, métiers…) sont importantes. La Fédération SUD-Rail revendique le maintien de la transversalité des activités et des emplois au niveau des territoires, le respect des parcours professionnels et des évolutions de carrière entre les activités ainsi que l’arrêt de la centralisation des activités TGV et Ouigo.

C’est donc en application de l’article 4.2 du titre II du RH 0826, modifié par l’avenant du 13 décembre2007, que la Fédération SUD-Rail souhaite entamer une démarche de concertation immédiate afin d’aborder l’ensemble de ces points fondamentaux pour l’avenir des agents et de l’entreprise.


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