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DCI du 7 février 2017.

Fret SNCF

Conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’arrêt de la mise en œuvre sauvage de dispositions dérogatoires et la mise en place systématique de processus d’information et de consultation des CHSCT ainsi que du comité d’entreprise.
- L’arrêt du recours à l’intérim alors que les suppressions d’effectifs continuent et l’embauche immédiate des travailleurs du rail actuellement sous ce statut précaire, en respect de l’article 1251-5 du code du travail.
- La mise en place d’un processus systématique de signalement, de saisie des CHSCT et d’enquêtes conjointes lorsqu’un salarié tente ou met fin à ces jours, dans les emprises ou en dehors de l’entreprise.


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  DCI "Fret SNCF".

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