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DCI du 7 février 2017.

Fret SNCF

Conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

 L’arrêt de la mise en œuvre sauvage de dispositions dérogatoires et la mise en place systématique de processus d’information et de consultation des CHSCT ainsi que du comité d’entreprise.
 L’arrêt du recours à l’intérim alors que les suppressions d’effectifs continuent et l’embauche immédiate des travailleurs du rail actuellement sous ce statut précaire, en respect de l’article 1251-5 du code du travail.
 La mise en place d’un processus systématique de signalement, de saisie des CHSCT et d’enquêtes conjointes lorsqu’un salarié tente ou met fin à ces jours, dans les emprises ou en dehors de l’entreprise.


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