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DCI Unitaire du 17 Octobre 2016

Maintien de la CFHSCT M&T et retour à une CFHSCT TM 

Nous commencerons cette demande de concertation immédiate par un rappel du RH 0614 : « Les commissions fonctionnelles s’assurent dans les réponses qu’elles apportent aux questions de leur périmètre, que celles-ci sont cohérentes avec les tâches essentielles des métiers, tels qu’ils sont définis à la nomenclature des métiers (les grades sont définis au dictionnaire des filières : RH 0263), en lien avec les commissions professionnelles centrales. »

Il existe, comme on peut le constater, pour les Commission Fonctionnelles un double lien organique. Le premier de ces liens identifié est celui Métier, le second est à mettre en perspective directe avec les commissions professionnelles centrales.


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  DCI unitaire "Maintien de la CFHSCT M&T"
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