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SNCF condamnée en Auvergne !

Fin 2015, en région Auvergne, deux ASCT se sont vus notifier un refus d’accès au roulement supérieur pour des critères discriminatoires.

Les délégués du personnel SUD-Rail ont donc déposé un droit d’alerte du délégué du personnel pour faire lever cette atteinte discriminatoire en matière d’affectation à leur encontre, conformément à l’article L2313-2 du Code du Travail.

L’enquête interne diligentée suite à cette alerte n’ayant pas permis de lever cette discrimination, SUD-Rail a donc saisi le Conseil de Prud’hommes afin que soit levée au plus vite cette situation discriminatoire.

Le jugement, publié le 22 décembre 2016, est sans équivoque : le juge a constaté l’atteinte discriminatoire aux droits de ces 2 agents dans le refus abusif d’accès au roulement supérieur et enjoint la direction de SNCF MOBILITES de faire cesser cette atteinte dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ce jugement, sous peine d’une astreinte de 50 euros/jour de retard passé ce délai.


Documents à télécharger

  Tract Fédéral Discrimination syndicale

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