SUD Rail
MENU

GAGNER ICI, C’EST GAGNER POUR TOUS !

SNCF condamnée en Auvergne !

Fin 2015, en région Auvergne, deux ASCT se sont vus notifier un refus d’accès au roulement supérieur pour des critères discriminatoires.

Les délégués du personnel SUD-Rail ont donc déposé un droit d’alerte du délégué du personnel pour faire lever cette atteinte discriminatoire en matière d’affectation à leur encontre, conformément à l’article L2313-2 du Code du Travail.

L’enquête interne diligentée suite à cette alerte n’ayant pas permis de lever cette discrimination, SUD-Rail a donc saisi le Conseil de Prud’hommes afin que soit levée au plus vite cette situation discriminatoire.

Le jugement, publié le 22 décembre 2016, est sans équivoque : le juge a constaté l’atteinte discriminatoire aux droits de ces 2 agents dans le refus abusif d’accès au roulement supérieur et enjoint la direction de SNCF MOBILITES de faire cesser cette atteinte dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ce jugement, sous peine d’une astreinte de 50 euros/jour de retard passé ce délai.


Documents à télécharger

  Tract Fédéral Discrimination syndicale
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Une convention collective pas au niveau !
Après avoir analysé l’accord de classification et de rémunération signé par la CFDT et l’UNSA, (...)
Soutenez les cheminotes et les cheminots en grève !
La fédération SUD-Rail a ouvert une collecte en ligne pour soutenir les cheminotes et cheminots (...)
[La Grève n°35] Mobilisé-es jusqu’au RETRAIT !
La journée de mobilisation interprofessionnelle du 24 janvier a été une nouvelle démonstration de (...)
[La Grève n°34] Nous ne perdrons pas ce combat social !
Vendredi, le projet de loi va être présenté au Conseil des Ministres comme si rien ne se passait (...)
Voir toutes les actualités