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Droit du travail, SNCF condamnée en Rhône-Alpes !

Fin 2015, en région Rhône-Alpes, deux ASCT se sont vus notifier une absence irrégulière suite à leur refus, en service, d’une modification de commande jugée non-réglementaire. La direction leur avait retiré l’équivalent de leur journée de travail sur leur fiche de paie.

SUD-Rail a aussitôt pris la défense des agents et rappelé à la direction qu’elle ne pouvait en aucun cas considérer ces agents en absence irrégulière, puisque ceux-ci étaient au travail et que cette retenue s’assimilait à une sanction pécuniaire interdite par le Code du Travail.

La direction n’a rien voulu entendre, les agents et SUD-Rail ont alors saisi les Prud’hommes.


Documents à télécharger

  Tract Fédéral Santions illégales.
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