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Filiales à bas coûts et sous-traitance illégale… La Cour d’Appel de PARIS condamne lourdement SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Le 24 Janvier 2017, la COUR d’APPEL de PARIS a condamné l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées en première instance par le TGI de Paris en mars 2015.

La Cour les déclare coupables pour avoir réalisé une opération à but lucratif illégale concernant les activités des « services en gares », en ayant fourni une main d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice aux salariés d’ITIREMIA en éludant l’application des garanties accordées aux salariés SNCF. Cela à des fins de rentabilité et de … performance.

Les pratiques SNCF, dont l’Etat donne la feuille de route, démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales, y compris pour ce qui touche aux services publics ! SUD-Rail refuse et combattra toutes politiques de dumping social.


Documents à télécharger

  Tract Fédéral Sous-traitance Illégale

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