SUD Rail
MENU

Gagner ici, c’est gagner pour tous !

Filiales à bas coûts et sous-traitance illégale… La Cour d’Appel de PARIS condamne lourdement SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Le 24 Janvier 2017, la COUR d’APPEL de PARIS a condamné l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées en première instance par le TGI de Paris en mars 2015.

La Cour les déclare coupables pour avoir réalisé une opération à but lucratif illégale concernant les activités des « services en gares », en ayant fourni une main d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice aux salariés d’ITIREMIA en éludant l’application des garanties accordées aux salariés SNCF. Cela à des fins de rentabilité et de … performance.

Les pratiques SNCF, dont l’Etat donne la feuille de route, démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales, y compris pour ce qui touche aux services publics ! SUD-Rail refuse et combattra toutes politiques de dumping social.


Documents à télécharger

  Tract Fédéral Sous-traitance Illégale
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

En grève et dans la rue le 24 septembre : Rassemblons nos luttes !
La rentrée sociale est marquée par l’accumulation de nombreux mouvements et une multitude de dates (...)
Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale !
L’évènement facebook et l’appel unitaire "Climat, justice sociale, Mobilisation générale" Les 20 et (...)
100 féminicides de trop au 1er septembre !
Début juillet, elles étaient 75 femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou exconjoint... Au (...)
Réforme des retraites
Travailler plus pour travailler plus… le système transparent et universel de Macron ! Le (...)
Voir toutes les actualités