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Discrimination syndicale et carrière bloquée.

La Cour d’Appel condamne lourdement SNCF et rend justice à un militant SUD-Rail.
(La direction est condamnée à lui payer aussi l’IMC).

Le 21 février 2017, la COUR d’APPEL de RIOM a condamné l’EPIC SNCF Mobilités pour discrimination syndicale et confirme le jugement prud’hommes de novembre 2014 jugeant que la direction SNCF n’a pas respecté les obligations découlant du statut. L’agent commercial Trains avait été bloqué injustement pendant 7 ans jusqu’à son départ à la retraite. Cet agent obtient réparation en obtenant à titre de préjudice résultant de la discrimination, du préjudice moral et de l’article 700 du Code de Procédure Civile une somme totale de 42.357 euros ainsi que 965 euros au titre de rappel de salaire concernant 39 indemnités de modifications de commande que la direction refusait de payer.


Documents à télécharger

  Tract "Discrimination syndicale"

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