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La direction publie le « nouveau » RH00677

Dispositions complémentaires à l’Accord d’Entreprise sur l’Oragnisation du Temps de Travail du 14 Juin 2016.

La signature de l’UNSA et de la CFDT de l’accord minoritaire sur l’organisation du temps de travail dans le GPF permet maintenant à la direction d’abaisser nos normes protectrices sur nos temps de travail, en modifiant le RH00677.

Ce nouveau RH envoyé aux fédérations répond au doux petit nom de :
« DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2016 ».

A l’image de l’attitude de la direction sur les dernières négociations (Forfait-Jours, dialogue social, activités sociales…) et en ne tenant pas ses engagements de Juin 2016 ; c’est unilatéralement qu’elle a publiée ce texte d’application. Cela démontre encore une fois tout le mépris qu’elle a pour les cheminot-es.

S’il n’y a rien de très fulgurant dans les modifications des articles 10 et 51 (voir tableau au verso), il en est tout autre pour les quelques mots rajoutés dans l’article 4 du TITRE I « personnel roulant ».

La direction aura mis 6 mois pour revenir sur sa parole, elle confirme et renforce ses orientations concernant les agents à bord des trains (autres qu’ADC) en permettant désormais aux établissements de placer des ASCT au TITRE II.

Plus d’ambiguïté possible, avec la création des Etablissements de Service Voyageur, la stratégie de la direction est claire et seule une mobilisation pourra faire reculer les projets de casse des métiers du Voyageur. C’est ce que proposait SUD-Rail en décembre, c’est encore ce que nous proposons aujourd’hui aux autres O.S.

Dans le nouveau RH 0677 que la direction nous présente comme finalisé, le TITRE I concerne bien les agents (autre que ADC) assurant exclusivement l’accompagnement des trains, avec comme définition : « l’exercice à bord des trains de voyageurs des fonctions commerciales de la spécialité Service des Trains ».


Documents à télécharger

  Tract "RH00677".

Infos Pratiques


Contact : Dispositions complémentaires à l’Accord d’Entreprise sur l’Oragnisation du Temps de Travail du 14 Juin 2016.
Email : Tract Fédéral