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[Liaison Equipement] Geolocalisation, le flicage se met en place

AVEC LEUR GROS SABOTS…
En 2017, SUD-Rail avait interpellé la direction sur une expérimentation mise en place sur l’Infralog NPDC et sur l’Infrapôle LGV Atlantique pour géolocaliser les véhicules de service, car elle n’en avait pas informé le Comité d’Établissement équipement de l’époque.
Pourtant SUD-Rail n’était pas dupe et voyait déjà le danger arriver pour les agents de l’équipement. Et même pour l’ensemble des agents de la SNCF puisque le dossier
d’information de la direction indiquait que « ce dossier d’information alimentera les réflexions au niveau du Groupe Public Ferroviaire… »…
SUD-Rail avait donc raison de crier au loup puisque cette « petite expérimentation », comme la qualifiait la direction à l’époque débouche aujourd’hui sur la généralisation de la géolocalisation à la SNCF et plus particulièrement à Réseau compte-tenu du nombre important de véhicules de service. Et ce malgré des retours d’expérience peu probants.

DES METHODES DE FILOUS…
Mais comme le mot géolocalisation évoquait clairement pour les agents le danger d’être fliqués dans leurs missions, la direction de l’entreprise parle aujourd’hui dans ses communications de « véhicules connectés » histoire d’essayer de faire passer la pilule et de cacher la réalité des choses !
C’est la même méthode employée d’ailleurs pour les licenciements dans les grandes entreprises. Le fait de virer en masse des salariés pour délocaliser leur activité a été renommée par ceux qui en bénéficient (actionnaires, spéculateurs etc…) « plans de sauvegarde de l’emploi » !

PASSAGE EN FORCE…
Ni vu ni connu, la direction a donc mis en place une méthode expéditive pour mettre en place la bête. Actuellement, des entreprises privées interviennent pour installer la
géolocalisation sur les véhicules...les représentants du personnel en étant informés au dernier moment.

PROPAGANDE...
Dans sa brochure diffusée pour expliquer aux agents les bienfaits des « véhicules connectés », le principal argument de la direction c’est de dire que la géolocalisation serait un plus pour la sécurité des agents en terme notamment de prévention du risque routier !
Une belle bande d’hypocrites nos directeurs. Depuis le temps, si la préoccupation première de la direction de l’entreprise était les conditions de travail et de sécurité des agents, ça se saurait !
On constate au contraire que c’est la politique de la direction qui augmente le risque routier : augmentation des parcours d’interventions et
d’astreinte, généralisation du travail de nuit et
augmentation de la durée des nuits, mobilité
imposée etc…

FLICAGE PROGRAMMÉ…
Le nouveau système de géolocalisation que veut mettre en place la direction (l’identification se fait avec le pass carmillon) permet comme c’est marqué dans la brochure de la direction le pistage en temps réel du conducteur.
Quant à la possibilité de se déconnecter, comme l’a bien résumé un DET, « vous avez le droit de vous déconnecter, mais à votre place, je ne le ferais pas ».

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
• Il doit informer les salariés par écrit de la mise en place des dispositifs de géolocalisation
• Il doit ensuite informer les représentants du personnel de sa décision en spécifiant les salariés concernés et les informations tirées de la collecte des données
• Il doit motiver la mise en place de son dispositif de géolocalisation, au- delà de la simple volonté de surveillance
• Il doit déclarer le système de géolocalisation installé à bord des véhicules et sa finalité auprès de la CNIL
• Le dispositif de géolocalisation doit pouvoir se désactiver lorsque le salarié utilise l’appareil ou le véhicule dans le cadre privé (on parle d’un « dispositif non permanent »)
• La nature des données récoltées (date, lieu, heure des trajets...) doit être en lien avec la finalité évoquée pour la mise en place du dispositif de géolocalisation.

INFORMATIONS À DONNER PAR L’EMPLOYEUR
• Identité du responsable de traitement des données recueillies
• Finalités poursuivies de la mise en place de la géolocalisation (déclaration CNIL).
• Quelle est la base légale de la mise en place du dispositif de géolocalisation (obligation issue du code du travail par exemple, ou intérêt légitime de l’employeur)
• Qui sont les destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation
• Combien de temps sont conservées les données
• Informer le personnel de son droit d’opposition pour motif légitime
• Informer le personnel de ses droits d’accès et de rectification des données recueillies
• Informer le personnel de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LES UTILISATIONS À EXCLURE (CNIL)

Un dispositif de géolocalisation installé dans un véhicule mis à la disposition d’un employé ne peut pas être utilisé :
• Pour contrôler le respect des limitations de vitesse.
• Pour contrôler un employé en permanence.
• En particulier, il ne peut pas être utilisé :
Dans le véhicule d’un employé disposant d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (par
exemple : VRP).
Pour suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat.
Pour collecter la localisation en dehors du temps de travail (trajet domicile travail, temps de pause,etc...), y compris pour lutter contre le vol ou pour vérifier le respect des conditions d’utilisation du véhicule.
• Pour calculer le temps de travail des employés alors qu’un autre dispositif existe déjà.

Si la géolocalisation est mise en place dans les entreprises, et ce n’est pas nouveau, c’est bien dans la finalité de tracer et fliquer les salariés. A la SNCF comme ailleurs. Que ce soit pour le temps de travail ou les EVS (conduite, paniers, repas ect…).
Il faut que la direction arrête de nous prendre pour des lapins de 6 semaines sur ses intentions.
De plus, les budgets utilisés pour mettre en place la géolocalisation seraient beaucoup plus utiles pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents sur les chantiers.


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