Nouvelle demande d’audience pour l’avenir des EHPAD

Monsieur le Directeur,

Les fédérations des cheminots CGT, UNSA-Ferroviaire et SUD-Rail ont porté conjointement des propositions étayées et financées lors de l’audience nationale unitaire du 18 mai 2017, afin d’améliorer la prise en charge des retraités en situation de perte d’autonomie, par le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la SNCF.

Les représentants de la Direction reconnaissent que cette question est un défi pour la société française et confirment que l’action sociale SNCF doit la prendre en compte, afin de répondre au mieux aux attentes des bénéficiaires du FASS.

Néanmoins, la première réponse de la Direction est d’instruire des projets de cession ou de cessation des EHPAD SNCF. La Direction du département de l’Action Sociale souhaite ensuite mener des réflexions avec les Organisations Syndicales sur la dépendance.

Pour les fédérations CGT, UNSA-Ferroviaire et SUD-Rail, la méthode est inacceptable. Elles exigent un moratoire sur ces projets de cession et cessation d’EPHAD et que soient prises en compte nos propositions unitaires portant sur l’ensemble des prestations délivrées par le FASS en matière de dépendance tel que :

✓ L’élargissement des paniers de service, notamment en augmentant les heures allouées pour l’intervention des aides de vie (aujourd’hui 18 h/par mois), et en modifiant la grille des barèmes de sorte que le plus grand nombre puisse en bénéficier et ce, dans le cadre du maintien à domicile ;
✓ La dotation de capacités d’accueil en foyers-logements ;
✓ L’ouverture, à tous les pensionnés, de l’accueil temporaire quel que soit le niveau de GIR, afin de soulager les familles notamment dans le cadre de l’aide aux aidants ;
✓ L’apport de solutions en territoires de prise en charge de l’accueil afin de garantir l’égalité de traitement.

Ces différents points s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration des droits délivrés par le FASS et d’égalité de traitement de ses bénéficiaires quel que soit leur lieu de résidence.

Dans le même temps, nous demandons la réouverture du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Neuilly-sur-Marne, projet un temps partagé par la Direction de la SNCF et entièrement financé par les fonds propres du FASS.

Aujourd’hui, les 4 EHPAD gérés par le FASS disposent d’une capacité de 270 places pour un potentiel de bénéficiaires estimé à 11 000 personnes.

De plus, la contribution des résidents est calculée non pas à partir d’un coût moyen de la journée, mais sur le principe d’un prélèvement (au taux de 85 %) de la pension, nous affirmons que ce principe relève d’un droit spécifique du régime spécial de protection sociale, qui ne peut en aucun cas être remis en cause à l’occasion d’un projet de cession ou de cessation d’activité.

Enfin, nous dénonçons les annonces faites aux familles de résidents, aux personnels cheminots, aux organisations syndicales, aux institutions. Le comité de défense, composé des familles de résidents des établissements de Billebaudé et de Neuilly, prend particulièrement à cœur le traitement réservé aux résidents. Il partage les préoccupations et les propositions formulées par les fédérations.
Par la présente, Monsieur le Directeur, nous exigeons de votre part de créer les conditions d’une négociation sereine où les faits ne précèdent pas les discussions et les décisions.

Comptant sur votre bienveillance vis-à-vis de celles et ceux qui ont fait le chemin de fer d’hier sans lequel notre entreprise, attachée au service public et ses valeurs humaines, n’existerait pas, nos fédérations souhaitent être reçues dans les plus brefs délais.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus respectueuses.

Documents à télécharger

  Courrier intersyndical "EHPAD".