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Ordonnance "Dialogue Social".

Faire taire les salariés !

5 ordonnances, regroupant 36 mesures, qui renferment chacune un cadeau pour le patronat, et des suppressions de droits pour les salariés. Parmi elles, la fusion des instances de représentation du personnel.

Des Conseils Sociaux et Economiques d’entreprise :
- Pour supprimer les réunions de DP et les délégués de terrain.
- Pour supprimer les CHSCT, et éviter les recours en justice.
- Pour instaurer la loi du patron sur le terrain.

La DUP (Délégation Unique du Personnel) est une vieille revendication du Medef qui permet aux entreprises de fusionner les représentant-e-s du personnel du Comité d’Entreprise (CE), les Délégué-e-s du Personnel (DP), et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT) dans une même instance au périmètre de l’actuel CE, et ainsi éloigner la possibilité de revendications ou d’expression locale des salariés.

En 2015, la loi Rebsamen avait déjà permis aux entreprises de 50 à 300 salarié-e-s de fusionner les instances du personnel au sein de la Délégation Unique du Personnel, sur simple initiative de l’employeur.
Désormais, Macron fait disparaître cette condition et étend à toutes les entreprises la mise en place des Délégations Uniques du Personnel (DUP), dans le but d’affaiblir le pouvoir d’intervention des salarié-e-s.

Avec cette mesure :
• le nombre d’élus sera divisé par 4 et ceux-ci auraient non seulement des périmètres très étendus, mais également des sujets très différents en charge. (le but étant d’éloigner ses délégués des préoccupations de la base afin de les contrôler).
• le temps donné aux élus pour défendre les droits des salariés (temps de travail, conditions de travail, notations, salaires, respect de la réglementation et du statut, égalité pro, formation, sanctions, etc…) en sera également réduit.
• notre capacité à conduire les luttes contre leurs réformes antisociales est fortement attaquée.
• c’est la suppression de la personnalité morale et juridique avec la disparition des CHSCT, qui permettaient de poursuivre en justice l’employeur.
• Les budgets en matière de sécurité et de conditions de travail, largement diminués.

Pour affaiblir encore davantage le pouvoir d’intervention des salariés, Macron va encore plus loin que la loi travail 1 et permet aux patrons d’imposer leurs règles en diminuant la capacité des salariés à revendiquer et à faire valoir leurs droits.


Documents à télécharger

  Affiche "Ordonnance Dialogue Social".

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