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Plusieurs mois de négociation … Pour renforcer l’unité sociale du groupe SNCF !

La loi ferroviaire a créé 5 sociétés anonymes indépendantes, mais pour
répondre aux cheminots alors en grève sur l’unité sociale de la SNCF, l’état a
intégré dans la loi l’article L2101-6 qui prévoyait une négociation pour définir
le niveau de l’unité sociale du groupe.
Sans ce processus, c’est chacune des S.A qui pourrait aujourd’hui dénoncer ou signer les accords à son niveau, mettant fin à l’application des accords actuels (et à venir) et de la réglementation RH pour l’ensemble des cheminots et des S.A. Voilà le contexte de la négociation menée pendant plusieurs semaines avec la direction !

Le socle de droits communs entre les cheminot·e·s préservé.
Au titre de l’unité sociale du groupe, SUD-Rail a revendiqué et obtenu la continuité de l’ensemble des accords actuels (temps de travail, temps partiel, logement, égalité professionnel, droit syndical…) ainsi que des référentiels RH actuel pour l’ensemble des S.A. Si cet acquis pour les salarié·e·s de la SNCF permet de préserver une certaine unité sociale du groupe, la direction et les autres organisations sont restées sourde à notre revendications d’intégrer les filiales ferroviaires au périmètre de l’accord afin d’éviter le moins disant social entre travailleurs du rail, cheminots… et futurs cheminots transférés dans une filiale.

Des accords collectifs qui s’appliqueront au plus grand nombre.
Si les accords collectifs actuels sont maintenus, ils doivent être renégociés régulièrement… SUD-Rail a poussé pour que la quasi-totalité des accords soient repris au niveau groupe afin de conserver l’unité sociale cheminote et combattre le dumping social. Dans la version finale, la direction a reculé sur ses intentions initiales de donner carte blanche à chaque SA en prévoyant 3 niveaux de négociations des accords (Groupe, Cadres, SA). Ce pas en arrière de la direction face à une certaine unité syndicale a permis que l’essentiel des accords touchant le quotidien des salarié·e·s reste groupe (RH0077, droit syndical, droit de grève…). La fédération SUD-Rail sera vigilante à ce que cette disposition soit respectée.

Une capacité d’action collective maintenue.
En l’état, le découpage en 5 SA indépendantes aurait interdit aux agents d’avoir l’exercice commun du droit de revendications et de grève. Sous la pression de SUD-Rail, le principe du droit de grève commun à l’ensemble du « groupe » est conservé et permettra le dépôt de revendications communes à l’ensemble des sociétés (Salaires, conditions de travail, réglementation, parcours pro…). Ce principe garantit la capacité de déposer un préavis de grève commun pour l’ensemble des salarié·e·s. quelle que soit sa société. C’est l’unité sociale cheminote dans sa capacité d’action collective qui est maintenue.

Dialogue de proximité, SUD-Rail inflexible !
Si la direction réintroduit des commissions métiers nationales, amorce un dialogue social territorial entre les cinq SA avec la création d’une instance de suivi de la politique de l’emploi du territoire …SUD-Rail a très lourdement insisté sur la nécessité de retrouver une représentation syndicale de proximité, au plus près des collectifs de travail suite à l’échec de la mise en place des CSE. Nous avons été partiellement entendus par l’engagement d’ouvrir rapidement une négociation sur la représentation du personnel de proximité. Dans une période de pandémie, il sera incompréhensible que la direction SNCF ne prenne pas en compte notre revendication.

SUD-Rail signe un accord structurant pour l’unité sociale des salarié·e·s
Les éléments de cette négociation ont été soumis aux adhérents SUD-Rail qui ont, à une très grande majorité, décidé de valider le projet d’accord sur l’unité sociale sous réserve de la négociation rapide de la représentation de proximité tout en estimant qu’il apportait des garanties substantielles pour permettre aux cheminot·e·s d’être conforté·e·s dans leurs droits !


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