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Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

Rassemblement devant la juridiction prud’homale de Paris le 21 juin 2017 à partir de 8h30.

Le Conseil des Prud’hommes de Paris en conseil de départage doit examiner, ce mercredi 21 juin 2017, le recours de près de 160 cheminots exposés à l’amiante durant leur carrière, qui réclame la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété ».
Ces cheminots, en poste ou retraités, ont rallié cette procédure lancée par le syndicat SUD-Rail en juin 2013, juste avant la réduction du délai de prescription. Tous ont côtoyé à un moment la substance hautement cancérigène au travail, entre les années 1970 à 2000, et subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l’amiante n’apparaît pas.
Au total, chaque plaignant réclame 12.000 euros de dommages et intérêts.

La Fédération SUD-Rail appelle à un rassemblement devant la juridiction prud’homale à partir de 8h30, avant l’audience prévue à 9 heures.

Sur l’ensemble des salariés, les plus exposés ont été les agents des services électriques qui travaillaient dans des guérites en amiante, ainsi que les agents chargés de la maintenance du matériel roulant, mais aussi de nombreux conducteurs de train, en raison de la présence d’amiante dans les patins de freinage ou de leur début de carrière dans les ateliers du Matériel de la SNCF.

En 2013, plus de 7.500 cheminots en activité faisaient l’objet d’une « surveillance médicale renforcée amiante », en raison de risques d’exposition passés ou présents. Avec les retraités, plus de 13.500 personnes sont médicalement suivies. Depuis une quinzaine d’années, entre 30 à 50 agents ou ex-agents décèdent en moyenne chaque année d’un des cancers de l’amiante.

En octobre 2014, la SNCF a été condamnée pour la première fois au titre de ce préjudice d’anxiété dans une affaire engagée parallèlement à celle examinée ce mercredi. Mais, depuis cette décision, un arrêt de la Cour de Cassation tente de limiter le champ d’application du préjudice d’anxiété, comme si l’amiante était moins dangereuse dans certaines activités que dans d’autres.

L’amiante, ce fléau du 20ème siècle, responsable du décès de dizaines de milliers de travailleurs et parfois même de personnes de leur famille, fait l’objet depuis toujours d’un refus du patronat et des gouvernements successifs de reconnaître leur responsabilité. Les jugements en cours dont celui de demain 21 juin sont, au-delà des indemnisations attendues par les salariés, des étapes importantes de la reconnaissance de la mise en danger volontaire de millions de travailleurs et de milliers de cheminot-e-s et de la "faute inexcusable" des employeurs.


Documents à télécharger

  Communiqué "Rassembelemnt Amiante - 21 juin 2017".
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