Le gouvernement confirme que le projet de loi ferroviaire sera examiné lors de la session parlementaire prévue entre le 9 et 12 avril au cours des 7 séances qui ont été programmées. Au fur et à mesure des rencontres « de concertation », la vision libérale du système ferroviaire de demain se confirme et les effets d’annonce sur le maintien des petites lignes, la réunification opérationnelle de la SNCF, les garanties statutaires, s’envolent.
Tout est écrit par avance et sans un rapport de force obligeant au retrait des ordonnances, le pacte ferroviaire scellera la fin du transport public et placera les cheminots dans les griffes du libéralisme.
Le gouvernement annonce qu’il va intégrer dans la loi : les conditions de transfert, les garanties transposées et les conséquences d’un refus. Les autres négociations portant sur les métiers et la réglementation, seront renvoyées à l’évolution de l’accord de branche et à un accord d’entreprise après le débat parlementaire.
Acte 1 : le cadre de la future loi sera défini au plus tard le 12 avril, même si sa ratification est programmée en juin.
Le gouvernement, dans le cadre de la session parlementaire du 9 au 12 avril, n’entend revenir sur aucun des 8 articles fixant le cadre de la réforme ferroviaire baptisée « pacte social », qui en finit avec les droits exclusifs de la SNCF, modifie le statut de l’entreprise et des cheminots, et fixera aussi les conditions de transfert des cheminots dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Acte 2 : le moins-disant social pour tous les travailleurs du rail !
Négociations au niveau de la branche sur les métiers dans le but d’harmoniser la formation et la rémunération de base. L’objectif est de mettre en place un système permettant de classer les cheminots selon les critères employés par d’autres entreprises. Il s’agit clairement de définir les conditions sociales des travailleurs du rail, y compris des cheminots transférés.
2014, 2016, nous nous sommes battus pour un même statut pour tous les travailleurs du rail, celui des cheminots. Aujourd’hui, le gouvernement et le patronat veulent imposer le moins-disant social à tous les travailleurs du rail !
Acte 3 : ils veulent dilapider la SNCF et dépecer les cheminots !
Mise en place d’un accord d’entreprise dont le but est clairement de définir une nouvelle réglementation du travail, de prendre comme prétexte que la concurrence oblige les cheminots à abandonner leurs acquis au risque de perdre tous les appels d’offres à venir.
C’est clairement une mise en concurrence entre les cheminots qui seront de force transférés chez les opérateurs qui auront remportés les appels d’offres (y compris les filiales SNCF) et ceux qui resteraient dans la nouvelle société !
NE LAISSONS PAS CETTE PIÈCE SE JOUER !
Le 3 Avril, on démarre une grève cruciale pour notre avenir !