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Repos volés... Déloyale envers ses agents, SNCF une énième fois condamnée !

La direction SNCF condamnée à payer plus d’un demi-million à ses agents de réserve.

Cette fois, c’est le tribunal des Prud’hommes de PARIS, en audience de départage, qui vient de rendre ses décisions les 19 et 22 décembre 2017. Ce dernier volet concerne 667 agents SNCF affectés à la réserve.
Depuis juin 2009, la Fédération SUD-Rail a déposé près de 1500 dossiers aux Prud’hommes contre la direction sur tout le territoire, pour ne pas avoir respecté sa réglementation du travail et notamment l’obligation d’accorder 52 repos périodiques doubles par an à chaque agent.

Pour ne pas avoir octroyé ces 52 Repos Doubles annuels obligatoires, SNCF devra donc payer des dommages et intérêts aux agents de réserve.

OUI, les agents de réserve comme tous les autres agents ont DROIT à 52 Repos Périodiques doubles par an !

En ne respectant pas la réglementation du travail, la direction SNCF joue avec le feu, car la plupart des agents ont des fonctions de sécurité importantes liées à la circulation ferroviaire…

Comment a-t-elle pu oser motiver jusque-là devant les tribunaux que 2 repos doubles par mois suffisent aux agents de réserve ? Alors que le quotidien des agents, c’est l’impossibilité d’organiser leur vie personnelle avec une absence quasi totale de programmation, un unique et bref week-end en famille en moyenne par mois, le travail de nuit, le 3X8, l’astreinte et les contraintes managériales…

Ne vous laissez plus faire avec la Fédération SUD-Rail à vos côtés !

Sans aucun respect pour les agents qu’elle spolie, et même si la Cour de Cassation a pourtant tranché le 28 octobre 2015, SNCF a toujours refusé de négocier en interne et a préféré payer des millions d’euros de dommages et intérêts, et de frais de justice…

Grâce à l’appui de SUD-Rail et la détermination des agents pour faire respecter leurs droits, la direction est dans l’obligation d’octroyer 52 Repos Périodiques doubles sur l’année calendaire. Attention, les repos complémentaires (RU, RM ou autre RQ) n’entrent pas en ligne de compte. Un Repos périodique auquel est accolé un repos complémentaire ou toute autre absence autre qu’un Repos Périodique, reste un Repos Périodique simple qui doit rester exceptionnel et ne peut en aucun cas être décompté comme un repos périodique double !

Aussi, pour éviter toute problématique, nous vous conseillons de vérifier dès le deuxième trimestre si vous n’avez aucun retard dans l’attribution des Repos Périodiques Doubles. En cas de doute, rapprochez-vous d’un représentant du personnel SUD-Rail.

En 2018, venez nombreux rejoindre SUD-Rail pour faire valoir une autre vision du monde du travail et participer à la transformation sociale progressiste portée par notre syndicalisme au plus près du terrain. Plus nombreux en 2018, nous pourrons imposer d’autres choix et gagner de nouveaux droits !

Ne rien céder individuellement, Ne rien céder collectivement, C’est aussi combattre le dumping social.


Documents à télécharger

  Tract "52 Repos Doubles - Agents de réserve".

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