Réseau et Gares à la découpe !

Les appels d’offres lancés ou envisagés concernant les lignes TER, Transilien et Trains d’équilibre du territoire font planer de lourdes menaces pour les emplois et les conditions de travail des cheminotes et cheminots. De SNCF Voyageurs mais aussi celles et ceux de Réseau ou de Gares et connexions, contrairement aux engagements qui leurs avaient été donnés en 2018, aucun secteur n’est épargné !

Reprise en gestion directe de portions du RFN par les régions dans le cadre de l’article 172 de la Loi d’orientation sur les mobilités, bascule de lignes dans le périmètre des « Remontées mécaniques et Transports Guidés » (!) ; la direction de Réseau ne cache pas son intention de se désengager des Lignes de desserte fine du territoire ou assimilées (comme le Tram-train) ne faisant pas partie du réseau dit structurant. Elle refuse même de candidater sur des appels d’offre ou anticipe les décisions qui pourraient intervenir dans le cadre d’appels d’offres à venir !

Transferts de gestion = suppressions d’emplois

La loi d’orientation sur les mobilités est la nouvelle arme des libéraux pour accélérer la privatisation du rail. En autorisant les régions à reprendre en gestion directe certaines lignes, elle menace directement des centaines d’emplois de SNCF Réseau et de Gares et connexion.

Les mêmes décideurs, pas à une contradiction près, après avoir imposé une séparation entre gestionnaire d’infrastructure et entreprises ferroviaires au nom de la « concurrence libre et non faussée », lancent désormais des appels d’offres intégrant transporteur et infrastructure au nom d’une meilleure efficacité du système !

En Ile de France aussi le dumping social à l’œuvre !

Malgré leur très forte fréquentation en voyageurs, la SNCF considère les lignes de Tram-Train d’Ile de France comme des « lignes de desserte fine du territoire » ! Ces lignes sont désormais passées au décret « urbain » en application du 4ème paquet de libéralisation ferroviaire européen et ne se voient plus systématiquement appliquées la réglementation ferroviaire !

A travers ce transfert vers les règles du transport urbain, c’est le maintien même des salarié-es dans le champ de la convention collective ferroviaire qui pourrait être remis en cause.

Dans le cadre des appels d’offre que la région Ile de France a annoncé, le transfert de gestion des gares, de l’infrastructure et de l’exploitation serait intégré.

La région Grand Est veut réaliser le transfert de gestion de toutes ses lignes « éligibles » ! Deux appels d’offre ont déjà été lancés pour une durée de 22 ans... auxquels SNCF Réseau n’a même pas répondu !

Pour l’instant, les régions Hauts de France, Occitanie, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire envisagent de suivre le même exemple.

SNCF Réseau a déjà annoncé se « mettre au service des régions » pour accélérer le démantèlement alors que :

• Réseau doit indemniser la région en cas de perte de gestion pour compenser le retard d’entretien réalisé sur ces lignes !
• Le transfert de gestion se fait dans le but assumé de faire évoluer les règles de maintenance et d’exploitation pour réduire les coûts !
• En droite ligne de la loi ferroviaire de 2018, l’Etat et les régions veulent simplifier l’infrastructure pour des « trains légers » (comme le Tram-Train) qui empêcherait toute reprise de trafic Fret et menacerait même les salarié·e·s de sortir du périmètre de la branche ferroviaire !
• Comme au voyageurs, SNCF Réseau ne répondrait aux appels d’offre qu’au travers de filiales (Sferis ou filiales dédiées), ne laissant aux cheminot·e·s concerné ·e·s que le choix entre un reclassement incertain ou une « mise à disposition » dans l’entreprise ayant remporté le marché. Donc en renonçant à l’ensemble des accords et droits sociaux en vigueur à la SNCF !

Obtenons un champ d’application de la convention collective ferroviaire qui empêchera les patrons d’en exclure des salarié·e·s !

Toutes et tous à Marseille le 3 juin 2021

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