SUD-Rail
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Un rapport doit être remis dans quelques jours à Matignon. Statut des cheminots, transformation de l’entreprise en société anonyme... les sujets sur la table risquent de provoquer une déflagration sociale à la SNCF.
Attention, bombes sociales à la SNCF. Si vous avez prévu de voyager en train dans les prochains mois, méfiez-vous : l’agenda social 2018 de la compagnie ferroviaire s’annonce explosif et risque de déclencher des grèves d’ampleur . C’est, en effet, au début de cette année que vont être débattues les conditions d’ouverture à la concurrence du rail français au plus tard le 14 décembre 2020 pour les TGV, et le 25 décembre 2023 pour les lignes trains régionaux et d’équilibre du territoire.
Une première étape doit être franchie dans les prochains jours lorsque Jean-Cyril Spinetta rendra le rapport que le Premier ministre lui a commandé en octobre. L’ancien pdg d’Air France a la délicate mission de proposer une stratégie de refonte du transport ferroviaire à bout de souffle et d’alimenter la réflexion du gouvernement avant le projet de loi Mobilité qui devrait être présenté au Parlement au printemps. Pour préparer la concurrence, le « rapport Spinetta » risque de contenir des propositions sociales jugées inacceptables pour les cheminots et leurs syndicats. Tour d’horizon des trois dossiers qui pourraient mettre le feu aux poudres.
Le statut du cheminot
C’est le dossier le plus sensible. Issu d’un décret de 1950, il complète le code du Travail et définit les règles propres aux cheminots en matière de rémunérations, de congés, de déroulement de carrière ou encore de droit syndical. Un statut avantageux qui garantit l’emploi à vie des cheminots qui ne peuvent être licenciés, sauf faute grave. L’été dernier, Emmanuel Macron avait lancé à un cheminot : « Vous protéger ce n’est pas protéger votre statut ou le job d’hier, c’est vous protéger en tant qu’individu pour aller vers le job de demain ».
Une manière de faire sauter le tabou du sacro-saint statut des cheminots qui alourdit automatiquement la masse salariale de la SNCF 2,4% chaque année contre 2% chez un transporteur sans statut. Pour en finir avec charge supplémentaire, plusieurs scénarios sont possibles. Comme pour Orange ou La Poste, le statut pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés à la SNCF. « C’est sans doute le scénario le plus acceptable socialement et le plus fort politiquement », analyse un connaisseur du ferroviaire.
L’autre hypothèse serait de « dévitaliser le statut » en supprimant certains avantages.
La dernière option, plus radicale, serait de supprimer le statut pour tous, les entrants comme les salariés en poste.
La transformation de la SNCF en société de droit privé
« Son statut d’Epic (NDLR : établissement public à caractère industriel et commercial) actuel risque d’être remis en cause par l’Europe qui estime qu’il fausse la concurrence, analyse Gilles Savary, spécialiste des transports et ancien député socialiste. Cela apporte une garantie universelle à la SNCF qui la protège de la faillite. En la transformant en société anonyme, avec par exemple l’entrée au capital de la Caisse des dépôts ou des Collectivités locales, elle conserverait son statut public tout en répondant aux critères européens ». Inenvisageable par les syndicats, qui y voient la première étape d’une privatisation.
La reprise de la dette ferroviaire
Evaluée à 53 Mds €, l’Etat envisage de conditionner sa reprise partielle à un effort de productivité des cheminots. Exactement, cette idée et le projet de réforme des retraites des cheminots, qui avait déclenché le grand conflit de 1995 - 3 semaines de grève ! -. A cela, il faut ajouter d’autres sources de tension avec les syndicats comme une possible filialisation de la branche Fret, de Gares & Connexions, ou encore les conditions de reprises des cheminots dans le cas d’une reprise d’une ligne par un concurrent. « Visiblement, le Président de la République a estimé qu’il y avait assez de dynamite pour faire exploser les cheminots, note un syndicaliste. Il a reporté le sujet de la réforme des retraites à 2019 ».
Risque maximum de conflit social à la SNCF !
