SUD-Rail : Préavis Violences Sexistes 2021

Ce préavis couvre l’ensemble des personnes salariées de l’ensemble des sociétés du Groupe Public
Unifié SNCF (GPU).

Dans la continuité de la Demande de Concertation Immédiate, ce préavis est motivé par les
revendications suivantes :«  »

1. SUD-Rail revendique, d’une part que le guide prévu à l’Accord repris au GRH00881, relativement à
la méthodologie de traitement des signalements de violences sexistes, sexuelles, conjugales et
intrafamiliales, reprenne une liste des associations d’aide aux victimes avec leurs coordonnées
complètes, dans une partie identifiée de manière indépendante des ressources internes de la SNCF ;
et d’autre part que cette liste soit en outre affichée dans les panneaux administratifs, avec le rappel
légal des textes relatifs au harcèlement sexuel.
2. SUD-Rail revendique un engagement de la SNCF – à traduire dans une consigne interne claire et
diffusée – de non-contestation des violences sexistes et sexuelles subies durant le parcours
domicile/travail comme relevant des accidents du travail, et un accompagnement complet et immédiat
(notamment eu égard au formulaire Cerfa permettant la dispense d’avance des frais médicaux liés à
l’établissement des atteintes subies par la victime et aux soins engendrés).
3. SUD-Rail revendique, d’une part un engagement de la SNCF – à traduire dans une consigne interne
claire et diffusée – que la saisine de la Direction de l’Ethique ne justifie pas l’interruption ou le report
des enquêtes engagées par les délégations du personnel au titre de leurs prérogatives propres ;
d’autre part l’abolition de la règle selon laquelle les personnes auditionnées par la Direction de
l’Ethique ne peuvent se faire assister, même lorsqu’elles le demandent (et au premier chef la victime).
4. SUD-Rail revendique, d’une part un programme précis et planifié de réalisation des vestiaires et
toilettes séparées, et la fin de leur conditionnement à des « études » ou « évaluations » prétendument
toujours en cours dont il faudrait attendre les résultats. D’autre part une instruction claire et diffusée,
de la SNCF pour qu’un local allaitement soit prévu dans tous les chantiers.
5. SUD-Rail revendique la planification rapide de la généralisation des distributeurs gratuits de
protections périodiques.

Documents à télécharger

  SUD-Rail : Préavis Violences Sexistes !!