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SUD-Rail lance une action de groupe contre la discrimination collective en raison du handicap

Faisons bouger les choses !

Un constat accablant !

D’après la première enquête sur la situation du handicap dans l’entreprise, et réalisée suite à la demande de SUD-Rail :
- Environ 37,5 % des salariés en situation de handicap au travail n’ont pas eu accès à l’adaptation de leur poste de travail, ni à la formation. Ces salariés se sentent naturellement à peine tolérés, voire, discriminés.
- Pour près de la moitié des salariés handicapés de la SNCF, le handicap constitue un frein à leur évolution de carrière.
- Environ 3 300 salariés ne connaissent même pas leur Correspondant TH en charge de mettre en œuvre la politique Handicap de la SNCF, et environ 4 000 salariés handicapés ne connaissent pas non plus la procédure pour bénéficier des aides de l’Accord au bénéfice des travailleurs handicapés !

Une situation qui ne s’améliore pas !

Le budget de l’Accord Handicap est passé de 13,2 M€ en 2008 à 4 M€ en 2016. Même si l’augmentation du taux d’emploi est passée de 2,85 % en 2008 à 4,52 % en 2016, la SNCF ne respecte toujours pas l’obligation d’emploi de 6 %. Le taux d’emploi stagne depuis 2014.

Depuis 2008, le nombre d’agents réformés représente plus du double du recrutement de travailleurs handicapés et malgré tout, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés est inférieure de 11 % à la rémunération globale moyenne des salariés non-handicapés.
Et concernant les évolutions de carrière, le délai moyen en changement de position de rémunération est supérieur de 30 % à celui des salariés non-handicapés !

Face à de telles discriminations collectives, la Fédération SUD-Rail engage une action de groupe pour que nous puissions, ensemble, faire bouger les choses !

Une action de groupe... Mais qu’est-ce que c’est ?!

L’action de groupe existe déjà dans le champ de la consommation, et, depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, a été étendue à la discrimination.

Elle permet d’engager une procédure collective (et non pas un somme de procédures individuelles), pour faire cesser la discrimination et obtenir réparation.

Dans cette perspective, faites-nous remonter vos situations vécues.

L’action engagée par SUD-Rail ouvre une période de négociation de 6 mois, jusqu’à fin septembre, date à laquelle, si nous n’obtenons pas des avancées collectives suffisantes, l’action sera portée devant les tribunaux.

Ensemble, faisons respecter nos droits pour en gagner d’autres !

Chaque salarié concerné peut participer. Soyons nombreux pour peser sur notre avenir !


Documents à télécharger

  Tract "Action de Groupe Handicap".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mardi
6
novembre
Commission Mixte Paritaire Ferroviaire
Réunion de la Commission Mixte Paritaire de négociation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (CESE).
mardi
6
novembre
Commission Fédérale Juridique
Réunion des référents "Juridique" des syndicats régionaux SUD-Rail pour débattre des dossiers en cours.
mercredi
7
novembre
CC GPF
Comité Central du Groupe Public Ferroviaire.
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