L’OIT, (Organisation Internationale du Travail) a réalisé une étude sur le travail intitulée « Travailler en tout temps, en tous lieux ». Cette étude examine la question du travail à domicile. Cette étude, comme celle de l’université de Boston, alerte notamment sur le travail au détriment de la vie privée et du temps de repos, avec des plages horaires excessives et des charges de travail difficilement contrôlables. Or, rien dans l’accord proposée par SNCF ne vient pour prévenir ces risques !
Dans l’accord proposé à signature par la direction, aucune mesure de contrôle de la charge de travail ou des conditions d’emploi, aucune politique volontariste sur le droit à la déconnexion, aucune action spécifique sur le suivi particulier des télétravailleurs ou sur la capacité laissée aux CHSCT de réaliser les préconisations.
Dans ce nouveau monde du travail à distance en plein développement, les mesures préventives doivent prendre en compte à la fois les risques physiques, essentiellement de nature ergonomique, mais aussi l’accentuation possible des risques psychosociaux induits : la prévention du stress et des atteintes à la santé mentale liées au télétravail relèvent de mesures organisationnelles qui n’apparaissent pas dans l’accord SNCF. Il appartient à un syndicat responsable d’attirer l’attention des salarié-e-s sur les dangers inhérents au télétravail à la mode SNCF. Malgré les demandes, rien ne vient encadrer le dispositif (droit à déconnexion, mesure charge de travail) et prévenir les risques. C’est éclairant sur la volonté de la direction de se laisser le champ libre sur les conditions d’emploi des télétravailleurs.
Alors que cet accord aurait pu permettre de réduire les inégalités et permettre un meilleur accès au travail pour les travailleurs handicapés ; aurait pu permettre aux agents en arrêts maladie de pouvoir bénéficier d’un retour à l’emploi facilité, aurait pu aider le maintien dans l’emploi des agents en situation d’inaptitude…
Rien de tout cela n’est repris dans le texte d’entreprise validé par la CFDT ou l’UNSA.
Pour la Fédération SUD-Rail, c’est encore la preuve de la volonté patronale d’avoir un accord au rabais qui, finalement, ne cadre pas grand-chose au-delà des obligations du Code du Travail.
Après avoir consulté ses adhérents et ses structures syndicales, la Fédération SUD-Rail ne signera pas cet accord qui n’apportera rien de plus (voire moins) que de compiler les dispositions du Code du Travail et dénonce le manque de volontarisme de l’entreprise sur la politique de prévention, de maintien dans l’emploi et de lutte contre les discriminations … Ces sujets centraux étant absents de l’accord !