SUD-Rail
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TRIBUNAUX… CONSEILS DE DISCIPLINE… PRUD’HOMMES…

SUD-Rail à vos côtés pour vos droits !

Le mépris de la direction SNCF pour le respect de nos droits et de nos conditions de travail est indiscutable pour toutes et tous.
Il se décline dans la plupart des services au travers de réformes et réorganisations menées au pas de charge, qui ont notamment pour point commun d’augmenter les profits par des régressions sociales majeures pour les cheminot-es et les travailleur-ses du rail.

Si la méthode ne brille pas par son originalité, la transformation sociale se fait au détriment de nos conditions sociales et de vie :
- remise en cause des droits et des acquis par tous les moyens,
- mise en accusation des cheminot-es et de leur statut,
- instrumentalisation des instances de dialogue social, appréhendées uniquement comme un outil de communication au service d’une politique qui se veut destructrice.

Des règles existent, et la direction SNCF doit les respecter. La fédération SUD-Rail n’hésite pas à aller en justice pour les faire appliquer. Nous revenons ci-dessous, dans le cadre des dossiers de défense des cheminot-es et des travailleur-ses du rail portés en justice, sur les multiples condamnations infligées à la direction de l’entreprise.

VOL DES REPOS DOUBLES

ACTION DE GROUPE DISCRIMINATION TRAVAILLEUR-SES HANDICAPÉ-ES

ÉLARGISSEMENT DII ET ENTRAVE À L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

DROIT À CONGÉS

AMIANTE

CATASTROPHE FERROVIAIRE

FILIALES À BAS COÛTS ET SOUS-TRAITANCE ILLÉGALE

INTERSERVICES

TRANSKÉO

TRAVAILLEURS MAROCAINS DIT CHIBANIS

INDEMNITÉS DE MODIFICATIONS DE COMMANDE

HARCÈLEMENTS SEXUELS

LANCEUR D’ALERTE


ET CELA NE S’ARRÊTE PAS LÀ…
Dans le seul intérêt collectif des cheminot-es, partout dans nos régions, nos militants SUD-Rail sont donc très actifs. La direction est condamnée régulièrement, et la liste est trop longue pour citer toutes les condamnations, notamment en correctionnel, comme dernièrement pour délit d’entrave au fonctionnement de comité d’entreprise ou du CHSCT. Sur le droit de grève, plusieurs dizaines de cheminot-es soutenus par SUD-Rail ont gagné leur procès pour avoir été sanctionné-es illégalement alors qu’ils-elles étaient grévistes. SNCF a été condamnée aussi à plusieurs reprises sur le droit de retrait pour avoir pris des sanctions disciplinaires et pécuniaires abusives après un accident mortel ou une agression. Nous attendons un jugement également pour des droits de retrait concernant des déshuntages en série. Sur l’application du RH 0910 au Fret, des milliers de cheminot-es se sont vu attribuer des positions de rémunération que la direction leur avait volées dans le cadre de restructurations, ou sur l’application d’autres indemnités suite à suppression de poste, se montant à plusieurs milliers d’euros. Sur l’obligation de respecter les taquets horaires 19h/6h pour les roulants, notamment à temps partiel, des dossiers de discrimination syndicale avec une péjoration sur le déroulement de carrière ont tous été gagnés. Nos équipes suivent aussi différents dossiers sur le règlement du travail impactant roulants et sédentaires.

La fédération SUD-Rail combattra toujours les dérives autoritaires et illégales de nos dirigeant-es et sera au côté des travailleur-ses du rail pour faire respecter leurs droits, même devant les tribunaux !


Documents à télécharger

  Tract "On Est Là - Juridique".
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