DÉPOSE D’UN CSE EXTRAORDINAIRE FRET !!

Objet : Demande de CSE Extraordinaire
Copie : Ensemble des élus, inspection du travail

Monsieur,
Depuis le 14 Mars 2020, nous sommes en phase 3 de l’épidémie de COVID 19. Des mesures de restriction des déplacements et des contacts sociaux ont été arrêtées sur tout le territoire national.

Dès le 15 Mars, le président de la république a appelé à un confinement massif et une loi d’urgence sanitaire a été votée au parlement, un décret ou une ordonnance journalière en fixant le contenu précis.

Face au manque de tests COVID-19, ceux-ci sont réservés aux cas graves ainsi qu’aux personnels de santé. Dans ce contexte et celui d’un nombre non-négligeable de porteurs asymptomatiques, chaque personne peut être porteuse du virus et vecteur de sa diffusion. Face à cet état de fait, la seule mesure de prévention réellement efficace est le confinement généralisé.

Depuis le début de cette épidémie, la direction de l’entreprise se cache trop souvent derrière les directives gouvernementales pour prendre des libertés coupables avec l’ensemble de ses obligations légales en tant qu’employeur concernant la préservation de la santé morale et physique des salarié.es.

Il aura fallu l’intervention de la Fédération SUD-Rail pour faire stopper les situations de travail à risques, de par leurs contacts répétés avec les usagers ou de par leur organisation du travail.

Si des avancées en termes sanitaires, liées aux interventions des représentants du personnel, sont à noter après 10 jours de tâtonnement de la part de la direction, elles sont sans cesse discutées voire contestées par l’organisation matricielle de l’entreprise.

Alors que le nombre de morts augmente sur le territoire et que des spécialistes annoncent un pic de l’épidémie à venir, il convient sans tarder d’agir immédiatement afin de régler les insuffisances sanitaires sur le périmètre du CSE concernant vos obligations.

Le gouvernement vient de signifier que le secteur des transports était « prioritaire au fonctionnement essentiel de la nation ». A ce titre, SNCF doit assurer un minimum de travaux permettant l’exécution du plan de transport minimal et la maintenance essentielle du réseau dans le strict cadre des mesures sanitaires prescrites, ce qui nécessite, pour la délégation des élus SUD-Rail, la mise en place et la définition commune d’un Plan de Continuité de l’Activité.

A l’analyse de ces éléments, comme le stipule l’article L.2315-27 du Code du Travail, le comité peut être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Dans ce cadre, nous vous demandons de réunir dans des délais les plus rapides, de manière extraordinaire, le CSE de FRET SNCF.

Documents à télécharger

  [TRACT] FRET DÉLÉGATION CSE FRET : DÉPOSE D’UN CSE EXTRAORDINAIRE FRET !!