SUD-Rail
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Depuis 2014, un système de rachat à tarif préférentiel (1349 € par trimestre non validé
en 2019) a été mis en place par la CNAV pour permettre aux seuls ex-apprentis de pouvoir racheter et ainsi valider 4 trimestres au maximum.
À ce jour, le nombre d’ex-apprentis pouvant bénéficier de cette aide au rachat des trimestres s’élève à 9264 agents.
Cette aide au rachat est en place depuis le 1er janvier 2019. Le montant de celle-ci est proportionnel au nombre de trimestres non validés, et est cumulée sur 36 mois. Elle se déclenche une fois que les démarches de rachat auprès de la CARSAT du département ont été effectuées. Elle va de 756 € brut pour un trimestre non validé (coût rachat 1349 € net) à 5292 € brut pour 7 trimestres non validés (coût rachat 5396 € net).
En 2018, une clause de revoyure avait été actée, mais devant le mutisme de la direction, la Fédération SUD-Rail a déposé une DCI nationale sur le sujet afin d’y évoquer le reste à charge des agents voulant faire ce rachat. La somme par trimestre non validé est déterminée par un accord d’entreprise signé unanimement par l’ensemble des OS représentatives, dont SUD-Rail.
Le 26 mars 2019, l’ensemble des OS signataires a été convoqué à la direction pour débattre du montant de la MST 4 qui correspond à la somme allouée par trimestre non validés. La Fédération SUD-Rail a en effet rappelé sa revendication : une participation intégrale de la SNCF à hauteur des trimestres non validés (limités à 4 par le législateur). Or, quelle que soit la solution retenue, une grande partie des ex-apprentis n’aura jamais les 8 trimestres validés, alors que sur la période d’apprentissage, les cotisations ont bien été retirées de la part salariale sur les 8 trimestres. Pour cette aide, le montant de la MST 4 était de 20 € par trimestre non validé en 2018. Pour 2019, la direction propose un montant de MST 4 à 21 €, à condition que l’ensemble des OS signe cet avenant.
Cela correspond à une augmentation de cette indemnité de 5%, alors que l’augmentation du prix du rachat du trimestre n’est que de 2.04% entre 2018 et 2019.
La Fédération SUD-Rail invite tous les ex-apprentis à vérifier leur relevé de carrière retraite envoyé à compter de l’âge de 40 ans afin de connaître le nombre de trimestre validés ou non par la CNAV. À ce jour, beaucoup d’ex-apprentis en âge de pouvoir toucher la MST 3 liquidable et la MST 4 non liquidable, ne font pas la démarche auprès de l’Agence Paie et Famille. Sans cette démarche, la SNCF ne verse rien.
Cet accord permet aux ex-apprentis de pouvoir partir le plus tôt possible, en effaçant une partie de la décote via le rachat de ces trimestres non validés.
Ex Apprentis
