SUD-Rail
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La digitalisation pour faciliter la fiscalisation ?!
A l’heure actuelle, la direction paie les cotisations « URSAFF » liées à ce qui est considéré comme un « avantage en nature » que représentent les Facilités de Circulation. Depuis des années, cette question de la fiscalisation des FC est un véritable serpent de mer qui revient régulièrement sur la table pointant une nouvelle fois les cheminot(e)s. A la suite d’un rapport de la Cour des Comptes en 2014, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale) avait donné jusqu’à 2022 pour individualiser le comptage de l’utilisation des FC par les cheminot(e)s et leurs ayants droits. Ceci dans un double but : celui de fiscaliser les agents au titre de l’avantage en nature et de percevoir des cotisations URSAAF des SA de la SNCF. Et comme par hasard, l’ensemble des projets de digitalisation des FC pour les agents et les ayants droits verront leur aboutissement … en 2022, sans doute une coïncidence troublante.
Que les choses soient claires, pour la Fédération SUD-Rail, Les FC font partie du contrat social des cheminot(e)s. De plus, elles ont été utilisées à de nombreuses reprises par la direction comme justificatif à l’austérité salariale. En conséquence, nous refuserons que les cheminots soient encore mis à contribution, si des cotisations sont à verser, c’est à l’entreprise de payer !
La digitalisation pour pister l’utilisation ?!
La direction et certaines O.S. se félicitent de la fin de KIS et de son rapprochement avec « OUI SNCF » sous prétexte de simplification. Mais derrière cette pseudo simplification qui oblige les cheminot(e)s à créer un compte client, la direction s’ouvre la possibilité, bien qu’elle le nie, d’en tracer et d’en compter l’utilisation, ainsi que leur contingentement. La direction ne souhaite pas s’arrêter là et annonce la prochaine étape, la digitalisation complète des coupons des ayants droits, ce qui permettra également de savoir qui a utilisé, quand et où ! A SUD-Rail, nous ne sommes pas dupes et alors que le néo-ministre délégué au transport vient de lancer une mission sur les facilités de circulation dans le cadre de la branche, ces coïncidences semblent bien troublantes !
Les négociations de branche pour revenir sur nos Facilités de circulation !?
Interpellée en audience par la fédération SUD-Rail pour mettre au clair la position patronale sur ce sujet des facilités de circulation, la direction nationale a refusé de donner sa position quant au maintien des FC pour les cheminots transférés (ou transférables) mais également sa position sur la création de facilités de circulation de branche. Nous devrons nous contenter d’un lapidaire :
« c’est la cadre de la branche qui fixera les éléments ». Pas d’engagements sur l’existant pour les cheminots, pas d’engagement sur la non-fiscalisation … ça promet pour les négociations de branches sur le sujet qui doivent s’ouvrir à la rentrée ! C’était pourtant un engagement du gouvernement. Comme d’habitude, ceux qui ont cru à ces promesses se sont trompés !
Pour SUD-Rail, il est clair que chaque travailleur du rail doit pouvoir bénéficier des Facilités de Circulation dans les conditions actuellement réservées aux seul(e)s salarié(e)s de la SNCF. C’est ce que nous irons défendre lors des négociations qui commencent, bien que les patrons semblent déjà vouloir renier leurs engagements de la grève de 2018 !
Domicile-Travail, il est temps que la direction bouge !
Régulièrement la Fédération SUD-Rail interpelle la direction sur les agents qui empruntent quotidiennement les trains à réservation obligatoire pour se rendre sur leurs lieux de travail… En effet, la mise en œuvre quasi-systématique des portiques et des accueils/embarquements rend l’exercice de plus en plus compliqué. La direction semble en être consciente mais se refuse toujours à bouger sur le sujet, se réfugiant derrière une réglementation ultra restrictive excluant des centaines de cheminots contraints de compter sur la bonne volonté des collègues pour pouvoir se rendre au boulot.
Pour SUD-Rail, il est temps de prendre les mesures qui permettront à chaque agent de pouvoir disposer du droit de pouvoir se rendre au boulot sans l’appréhension de se faire refouler à la porte du train !
Facilités de Circulations, Les manœuvres patronales commencent !!!
