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Forfait-jours SNCF

Un projet d’accord qui dégrade les conditions de travail des encadrants du Groupe Publique Ferroviaire.

L’étude sur la durée du temps de travail de l’encadrement présentée au Comité Central du Groupe Public Ferroviaire SNCF le 10 novembre est alarmante et démontre à nouveau que le personnel d’encadrement dans l’entreprise publique dépasse trop souvent la durée légale du travail.

Sous le prétexte d’intégrer les dispositions de l’accord d’entreprise, la direction sacrifie les droits et acquis sociaux des cadres. Ce projet, s’il venait à être validé, introduirait des changements qui réduiraient les acquis dont bénéficient les salariés au regard de la réglementation actuelle et se traduirait par une véritable régression sociale.

Au lieu d’en tirer les conséquences et de prendre des mesures pour réduire la charge de travail de l’encadrement, la SNCF persiste à vouloir conclure un accord dit de « forfait-jours » qui légitimerait ses pratiques. Le principe ayant été validé par l’UNSA et la CFDT en juin 2016.

Le mécanisme du forfait annuel en jours instauré par une loi Aubry du 19 janvier 2000 consiste à décompter le temps de travail en jours travaillés et non plus en heures. Il n’y a donc plus de référence à la durée journalière de service, pourtant revendiquée par SUD-Rail.

Les propositions concernant le contrôle de la charge de travail et le droit à la déconnection sont notoirement insuffisantes.

La Fédération SUD-Rail considère que la « rémunération du forfait » entraine une rupture d’égalité avec les autres cheminot-e-s, alors que la SNCF pratique l’austérité salariale (0% en 2015 et 2016) depuis des années et sans doute encore en 2017.


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  Communiqué "Forfait-jours SNCF"
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