SUD Rail
MENU

Forfait-jours SNCF

Un projet d’accord qui dégrade les conditions de travail des encadrants du Groupe Publique Ferroviaire.

L’étude sur la durée du temps de travail de l’encadrement présentée au Comité Central du Groupe Public Ferroviaire SNCF le 10 novembre est alarmante et démontre à nouveau que le personnel d’encadrement dans l’entreprise publique dépasse trop souvent la durée légale du travail.

Sous le prétexte d’intégrer les dispositions de l’accord d’entreprise, la direction sacrifie les droits et acquis sociaux des cadres. Ce projet, s’il venait à être validé, introduirait des changements qui réduiraient les acquis dont bénéficient les salariés au regard de la réglementation actuelle et se traduirait par une véritable régression sociale.

Au lieu d’en tirer les conséquences et de prendre des mesures pour réduire la charge de travail de l’encadrement, la SNCF persiste à vouloir conclure un accord dit de « forfait-jours » qui légitimerait ses pratiques. Le principe ayant été validé par l’UNSA et la CFDT en juin 2016.

Le mécanisme du forfait annuel en jours instauré par une loi Aubry du 19 janvier 2000 consiste à décompter le temps de travail en jours travaillés et non plus en heures. Il n’y a donc plus de référence à la durée journalière de service, pourtant revendiquée par SUD-Rail.

Les propositions concernant le contrôle de la charge de travail et le droit à la déconnection sont notoirement insuffisantes.

La Fédération SUD-Rail considère que la « rémunération du forfait » entraine une rupture d’égalité avec les autres cheminot-e-s, alors que la SNCF pratique l’austérité salariale (0% en 2015 et 2016) depuis des années et sans doute encore en 2017.


Documents à télécharger

  Communiqué "Forfait-jours SNCF"

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
14
juin
Manifestations décentralisées des retraité-é-s.
Journée nationale de manifestations décentralisées dans tous les départements, au plus près des retraité-e-s. Départ 14h à Paris.
jeudi
12
juillet
CNHSCT
Réunion plénière du Comité National d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DCI du 4 Juin 2018
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des mouvements de grève actuels au sein du GPF SNCF (...)
DCI du 29 Mai 2018
Monsieur, Conformément à l’article 4.2 du titre II de la RH 0826 modifié par l’avenant 2 du 19 (...)
DCI du 29 Mai 2018
Monsieur, Conformément à l’article 4.2 du titre II de la RH 0826 modifié par l’avenant 2 du 19 (...)
Préavis de Grève du 28 Mars 2018
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Suite à notre DCI du 2 mars 2018, nous avons été (...)
Voir toutes les actualités