formation juridique
Formation sur les procédures disciplinaires et les pratiques militantes en conseil de discipline
formation élus règlementation intérieur
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Tout est dans le titre ;-)
formation, la notion de justice (dans la globalité et historicité) est évoquée ainsi que les différentes juridictions et quelques définitions (assermentation, délits, contraventions, les types d’amendes,…)
L’intervention de l’avocate SUD RAIL
Cette formation abordera :
– Le cadre légal, réglementaire relatif à la mise en œuvre du Pass au travail.
– Articulation avec le droit européen et les libertés constitutionnellement garanties
– Impact sur le travail, pistes d'actions du syndicat et du CSE
– Questions / Réponses
Différentes juridictions et travail militant
formation sur le droit privée avec présence d'un avocat en droit du travail