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L’Arafer étrille le plan d’investissement de la SNCF

Le gendarme du rail a rendu jeudi un avis très sévère sur le contrat de performance passé avec l’Etat !

C’était la loi de programmation qui devait sauver le réseau ferré français. Le projet de « contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau », approuvé le 20 décembre 2016 par l’établissement ferroviaire, était le plan décennal tant attendu par le secteur. Un objectif chiffré de 46 milliards d’euros d’investissements entre 2017 et 2026 pour remettre la SNCF sur les rails, et son réseau en bon état après des années de maintenance déficiente et de grande vitesse dominante.

L’Etat et la société nationale étaient enfin arrivés à se mettre d’accord sur une vision de long terme, comme prévu dans la grande loi de 2014 portant réforme ferroviaire, et qui avait réorganisé la SNCF en un triptyque : un établissement de tête chapeautant deux entités, SNCF Mobilités, gestionnaire des trains, et SNCF Réseau, gestionnaire des rails.

Il restait un troisième larron à convaincre de la pertinence de ce contrat : l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer, chargée justement par la loi de rendre un avis préalable (non contraignant juridiquement) avant que le texte ne soit transmis au Parlement. C’est précisément ce que vient de faire le gendarme du rail, jeudi 30 mars. Et, après avoir bien pris le temps d’étudier le dossier (l’Arafer a été saisie du dossier il y a plus trois mois), l’institution indépendante remet tout le dispositif en cause.

« Absence d’engagements crédibles »

« Manque d’indicateurs de performance, maîtrise des coûts non garantie, orientations tarifaires à revoir, trajectoire financière irréaliste, engagements flous… » L’avis que l’autorité pose sur la place publique est pour le moins tranché. Au fond, l’Arafer, dirigée depuis cet été par l’ancien député socialiste du Nord, Bernard Roman, reproche une insuffisance de rigueur dans l’établissement de ce plan, mal préparé, sans concertation réelle, sans vraie consultation préalable.

Le projet « manque les objectifs fixés par la loi de réforme ferroviaire », écrit l’Arafer dans ses conclusions, à savoir constituer une feuille de route contraignante, donner aux opérateurs ferroviaires de la visibilité et assurer le redressement financier de SNCF Réseau. « Le régulateur souligne l’absence d’engagements crédibles des deux parties contractantes, poursuit l’autorité, ce qui prive le secteur ferroviaire d’une indispensable vision de long terme, notamment dans la perspective de la prochaine ouverture du marché domestique à la concurrence. » En résumé, copie à revoir !

Il y a bien çà et là quelques satisfecit dans les 30 pages d’avis. A commencer par la « réorientation pertinente des priorités dans la gestion du réseau ». L’Arafer salue en effet le choix de donner la priorité au réseau dit « structurant », là où circulent le plus de trains, et pour lequel l’Etat prévoit d’investir 28 milliards d’euros sur l’enveloppe globale de presque 50 milliards d’effort financier. « Un des points positifs de cet avis est qu’il valide notre stratégie industrielle », ­confirme Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau. Prenant acte des critiques de l’Arafer, il estime toutefois que le contrat donne « une véritable visibilité financière » aux futurs investissements. « Je soumettrai le texte au vote du conseil d’administration pour vote définitif le 18 avril », indique-t-il.


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