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La réforme de la SNCF au Conseil des ministres

Le gouvernement lance, ce mercredi, le volet législatif de la réforme de la SNCF.

Le gouvernement donne ce mercredi le coup d’envoi de la réforme de la SNCF. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, répond aux critiques des syndicats sur la méthode et sur le fond.

Le gouvernement lance, ce mercredi, le volet législatif de la réforme de la SNCF. Le Conseil des ministres examine le projet de loi qui habilitera le gouvernement à utiliser les ordonnances pour accoucher de son « nouveau pacte ferroviaire ». Le procédé fait fulminer les syndicats, qui se réuniront jeudi afin de répliquer par la grève.

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, s’emploie à défendre la méthode. « L’objectif est d’agir vite compte tenu de la situation, tout en consacrant deux mois à une concertation approfondie sur tous les sujets, pointe-elle dans un entretien aux « Echos ». Afin de pouvoir voter le texte de loi avant l’été, l’alternative aurait été de mettre sur la table un projet de loi déjà ficelé, sans aucune concertation, et nous aurions été évidemment critiqués. Là, nous passons par une loi d’habilitation. Elle renverra potentiellement à des ordonnances, et des amendements permettront d’intégrer au fur et à mesure dans la loi des dispositions issues de la concertation. »

Déjà 20 réunions avec les syndicats

Pour les syndicats toutefois, cette contestation est de pure forme : les principales décisions, comme l’extinction annoncée du statut, sont déjà prises . Mais la ministre conteste cette lecture : « Nous avons déjà eu 20 réunions avec les organisations syndicales, en débutant par le sujet de la concurrence. Pour le TGV par exemple, ces échanges nous ont confortés d’aller vers un système d’open-access plutôt que de franchise. »

C’est toutefois sur la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) que les représentants du personnel sont les plus inquiets. Elisabeth Borne se veut rassurante : la transition se fera en douceur. « Ce que je propose, c’est un bon équilibre entre la volonté de ne pas attendre l’échéance limite de 2023 et celle d’assurer une ouverture progressive pour les régions qui le souhaitent. Cela fait partie des modalités que la concertation doit permettre de préciser. »

Des exceptions possibles à la mise en concurrence

La ministre répond par ailleurs indirectement à la CGT-Cheminots, qui affirme que les textes européens offrent la possibilité de déroger à l’ouverture à la concurrence. Le règlement concerné « comporte effectivement des possibilités d’exceptions en cas de situation géographique particulière ou de complexité du réseau. Mais peut-on sérieusement soutenir que l’ensemble de notre réseau répond à ces critères ? »

Cette possibilité d’exception ne passera toutefois pas par pertes et profits : « Elle figurera dans la loi, et les régions qui le souhaiteront pourront s’en servir dans des cas très précis et encadrés, dans l’esprit des textes européens, annonce la ministre. Nous utiliserons d’ailleurs cette possibilité en Île-de-France, où le calendrier de mise en concurrence sera décalé et fera l’objet d’une concertation particulière. »

Fermeté sur la fin du statut

Et aux syndicats qui lui ont demandé il y a quelques jours de sortir la fin du statut de cheminot de la réforme, arguant qu’il n’est pas responsable des difficultés de la SNCF, Elisabeth Borne oppose, poliment mais fermement, une fin de non-recevoir.


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