SUD-Rail
MENU

Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

 contrôlé
 arrêté
 accusé
 jugé en comparution immédiate
 fiché
 téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Après l’envoi du questionnaire « Ambition RCAD...
Après l’envoi du questionnaire « Ambition RCAD » aux téléconseiller-e-s durant l’été, la (…)
Ce qu’il faut retenir de l’instance "métier bord" du 07/11
En préambule de cette réunion, SUD-Rail a fait passer plusieurs messages à la direction : . (…)
NAO,Filialisation,Transfert, Contractuel.les, il est urgent de se mobiliser
La direction et le gouvernement nous ont imposé une division sociale à partir du 1er janvier (…)
On se mobilise aussi pour nos salaires !
Pour la fédération SUD-Rail, il n’est pas question d’éviter la question des salaires dans ce (…)
Voir toutes les actualités