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Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

 contrôlé
 arrêté
 accusé
 jugé en comparution immédiate
 fiché
 téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
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