SUD-Rail
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Ce n’est pas une surprise tant la quasi-totalité des acteurs politiques et du patronat des transports avaient soigneusement préparé l’offensive capitalistique contre les transports publics ferroviaires depuis la loi ferroviaire de 2018. Les résultats des deux appels d’offres de la région PACA font donc la part belle au privé avec Transdev et au dumping social avec une filiale de la SNCF… Nous ne resterons pas sans réagir face aux attaques des grands groupes qui veulent venir croquer les subventions d’exploitations des transports régionaux et augmenter leurs bénéfices sur le dos des salarié-e-s, notamment en remettant en cause l’ensemble des droits des salarié-e-s de l’entreprise historique en s’appuyant sur une convention collective au rabais.
Les chiffres étaient connus, ils sont confirmés. Concernant le lot remporté par Transdev, la région va mettre la poche et augmenter la subvention du KM train de 15,8 € à 20,8€ soit une augmentation de la subvention de 120M€ !
Dans le même temps, après avoir contesté en justice le calcul effectué concernant le personnel transféré et alors que le lot concerné représentait près de 17% de l’offre TER PACA en 2025, c’est moins de 10% des personnels qui sont concernés par un éventuel transfert.
C’est un véritable hold-up de l’argent public sur fond de dumping social qui s’annonce. A SUD-Rail, nous avons décidé de ne pas laisser faire, et nous lutterons aux côtés de celles et ceux qui contestent ce braquage des conditions d’emplois des cheminot-e-s !
A SUD-Rail, nous ne nous résignons pas à laisser les travailleur·euse·s du rail en proie aux appétits des patrons. Nous revendiquons que l’intégralité des droits et de la réglementation des cheminot·e·s soit garantie et que les régions intègrent systématiquement des clauses sociales dans leurs appels d’offres. Un seul statut pour tous les travailleurs et travailleuses du rail, sur la base des droits SNCF, c’est ce que nous revendiquons pour la convention collective... La concurrence ne doit pas se faire pas sur le dos des salarié·e·s !
La SNCF se félicite d’avoir remporté le 2ème lot (le plus important) mis en appel d’offres par la région PACA. L’étoile de Nice représentait en 2019 près de 27% de l’offre TER global. D’ici 2025, date de transfert effectif, la région prévoit une augmentation de près de 40% des km/trains réalisés. Ce sont près de 690 cheminot-e-s qui vont être concerné-e-s par un éventuel transfert... Car c’est bien une filiale de la SNCF et pas la SNCF en tant que telle qui a remporté cet appel d’offres. Alors même qu’elle était la seule candidate, la SNCF a décidé de monter une filiale dédiée... La création de filiales n’est pas une fatalité, c’est un choix politique et économique.
C’est le choix du dumping social où les cheminot·e·s se verront privé·e·s de la réglementation SNCF, celle du RH0077 (temps de travail, repos...), celle qui entoure la rémunération (Primes, Allocations, Indemnités...), celle des notations et des déroulements de carrière, celle du temps partiel, etc... C’est le choix d’appliquer les accords de branche a minima, loin des standards de la SNCF. Si certains vont aujourd’hui regretter d’avoir signé ces accords, ils ont quand même ouvert la porte en grand au dumping social qui risque de frapper tous les cheminot·e·s, à statut ou non, qui seront concerné·e·s par les transferts.
Les résultats de ces 1ers appels d’offres vont lancer une véritable machine infernale de mise en concurrence avec des conséquences néfastes pour les travailleur·euse·s du rail. Hauts de France, Grand Est, Pays de Loire, Normandie, Intercités, Auvergne Rhône-Alpes, Transilien ou encore Nouvelle Aquitaine seront très rapidement au menu. Dans le cadre du renouvellement des conventions, direction SNCF et Régions commencent à formaliser le calendrier des lots qui seront mis en concurrence alors que d’autres solutions sont possibles, comme l’attribution directe prévue par la loi qui permettrait de repousser les premiers transferts en 2033.
Ouverture à la concurrence TER
