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Ouverture à la concurrence du TER.

Siéger au Conseil de Surveillance de la SNCF ou promouvoir la casse du statut du personnel et de l’entreprise, le sénateur MAUREY doit choisir !

Les Echos des 9 et 10 février indique que les sénateurs Hervé MAUREY et Louis NÈGRE vont déposer une proposition de loi pour précipiter l’ouverture à la concurrence des TER.
« Les deux élus entameront leurs auditions dès le mois de mars. L’objectif est d’avoir un texte prêt avant l’été, pour un examen sans doute en septembre » précise le journal.
Hervé MAUREY préside la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, et siège au Conseil de Surveillance SNCF.

Cette proposition de loi, qui s’inscrirait dans la suite des annonces de l’ex-premier ministre VALLS devant l’Association des Régions de France (ARF) en juin 2016, devrait traiter des conditions de transferts des cheminot-e-s à la concurrence en cas de perte d’une délégation de service public par la SNCF.

Pour la Fédération SUD-Rail, siéger au Conseil de Surveillance de SNCF et proposer un texte de loi qui poursuit le démantèlement de « l’entreprise publique » et la casse du statut des personnels est clairement incompatible et contraire à l’éthique.


Documents à télécharger

  Communiqué "Ouverture à la concurrence du TER".

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