SUD Rail
MENU

TER : la liberté tarifaire des Régions enfin actée.

Une liberté tarifaire qui doit permettre aux autorités organisatrices d’améliorer l’attractivité du train.

Dans un courrier daté du 18 avril 2017, le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies a notifié le transfert de l’État aux Régions, la responsabilité de fixer les abonnements TER travail, élèves, étudiants et apprentis. Une liberté tarifaire qui doit permettre aux autorités organisatrices d’améliorer l’attractivité du train.

C’était une mesure réclamée par le Régions, autorités organisatrices des TER. La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire avait acté le principe de leur laisser la liberté tarifaire. Il a cependant fallu attendre le courrier du 18 avril 2017 d’Alain Vidalies pour que les Régions puissent dorénavant fixer librement les tarifs des abonnés travail, élèves, étudiants et apprentis.

Un levier d’attractivité des TER.
 
Désormais, les Régions vont pouvoir maîtriser les recettes d’un service qu’elles financent. En outre, cette liberté tarifaire leur donne un levier d’action supplémentaire pour positionner et promouvoir leurs offres TER, notamment par rapport à la concurrence du covoiturage et des autocars Macron.
 
Cela va également leur permettre de simplifier et de clarifier l’offre parmi 1400 tarifications différentes liées à la superposition des tarifs sociaux nationaux, des tarifs commerciaux de SNCF Mobilités et des tarifications spécifiquement régionales, souligne Régions de France dans un communiqué.
 
Enfin, cette mesure va permettre l’instauration d’une intégration tarifaire entre les Régions via des billets combinés pour des trajets TER avec correspondances, et entre les Régions et les agglomérations, ce qui doit contribuer à l’amélioration de l’attractivité des transports publics.

Des exceptions pour les tarifs sociaux nationaux.
 
Cependant, cette liberté tarifaire ne s’applique pas aux politiques sociétales nationales – militaires, familles nombreuses, personnes handicapées et accompagnateurs, allers-retours populaires et promenades d’enfants –, ces tarifs sociaux nationaux répondant à une volonté d’équité territoriale et de justice sociale.
 
Auparavant, les tarifs des TER étaient fixés par des barèmes nationaux, en fonction de la distance parcourue et de catégories prédéfinies d’usagers. Les Régions avaient la possibilité d’ajouter à ces tarifs nationaux, des tarifications spécifiques plus avantageuses, mais sans pouvoir faire évoluer ni simplifier la grille nationale. En outre, l’écart entre les tarifs nationaux et régionaux était facturé par la SNCF aux Régions. Ainsi, Régions de France souligne "les dynamiques des recettes n’étaient pas pleinement maîtrisées" par les collectivités.


Documents à télécharger

  TER : la liberté tarifaire des Régions enfin actée.

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
23
janvier
Commission Fédérale Juridique
Réunion des référents "Juridique" des syndicats régionaux SUD-Rail pour débattre des dossiers en cours.
mardi
29
janvier
Commission Supérieure de la Santé
Réunion de la Commission Supérieure de la Santé
mardi
29
janvier
Liaison Nationale SUGE
Réunion des militants SUGE des syndicats régionaux SUD-Rail pour débattre de l’actualité revendicative métier.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DCI du 17 janvier 2019
Monsieur, Nous vous avons contacté courant octobre 2018, pour une demande d’audience sur le (...)
Préavis de Grève du 11 Janvier 2019.
Madame la Directrice, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
Ouest Lyonnais : Les CRTT interpellent le directeur de région et obtiennent enfin des réponses !!
Voici plus de 15 jours que les CRTT étaient en grève avec des taux de participation importants : (...)
élections de novembre, un enjeu majeur pour la SUGE et pour l'EPIC SNCF !!!
Pour voter : Ne vous trompez pas !!! Si vous voulez un Compte Rendu des Instances où les (...)
Voir toutes les actualités