COMPTE RENDU ENQUÊTE IMMÉDIATE DA SPE

Voici le Compte-Rendu de la téléconférence « Enquête » qui s’est tenu de 13h à 15h avec la direction du FRET (Mme ZONCA Céline A-DR et Mme MAROTTE Chloé A-RS) ainsi que les dépositaires du DA SPE du Lundi 23 Mars 2020 (M. RENEL C et M. TRIBOULIN P).

En introduction, nous avons rappelé les règles de bases du dépôt de ce droit d’alerte de santé publique et environnemental. Toutefois, nous avons rappelé le non-respect de l’entreprise en termes de prévention concernant la non-réalisation des diverses enquêtes qui auraient dû être diligentés et effectués lors de la dépose des 5 DA DGI par notre organisation syndicale en cette période de pandémie grave.

Nous sommes revenus sur les raisons et donner les explications qui nous ont poussés à la dépose de ce DA SPE justifié par la pandémie actuel. Nous avons réabordés et redétaillés nos arguments sur tous les points de ce DA SPE, et ceci point par point avec la direction.

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« Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19, et encore plus depuis la mesure de confinement total du pays, nous constatons et dénonçons l’absence et/ou l’insuffisance de moyens et de mesures concrètes pour les salarié-es de la SAS FRET face au risque de contamination au coronavirus COVID-19, vous n’avez pas réussi à : »

1)Systématiser le télétravail pour tous les métiers où c’est possible :

Position DR : La Direction va rappeler les règles de bases sur tous les divers sites !! La direction a bien pris en compte le cas du « Plazza à Lyon » et fait le nécessaire rapidement. De fait elle a également pris en compte la situation équivalente sur Lille et va rappeler les règles d’application et de mise en place du télétravail sur site (quand le poste le permet) !!

Position SUD-Rail : Les dépositaires du DA SPE dénoncent le fait, qu’au bout de + de 2 mois de situation GRAVE et de Crise Sanitaire IMPORTANTE dans notre pays, les mesures n’aient pas été mis plus rapidement en oeuvre. Les dépositaires du DA SPE dénoncent également la lenteur d’application des règles !! Nous sommes en désaccord avec la direction concernant les modalités de mise en place du télétravail sur certains sites. Pour SUD-Rail, la direction n’a pas pris en compte la « GRAVITÉ » de la situation à ce jour !!! La non-mise en place de ses mesures crée une situation anxiogène auprès des salarié-es de la SAS FRET, il en résulte des situations de souffrance au travail.

2)Laisser à domicile les agents de production non indispensables (adaptation du plan de transport) :

Position DR : La Direction a essayé de nous justifier la non application du « laisser les agents a domicile » en argumentant que certaines jurisprudence allaient en ce sens. Elle a essayé de nous faire un petit laïus, nous expliquant que les agents pouvaient se rendre au travail du fait de la mise en place des 3 règles et mesures barrières de protection !!!

Position SUD-Rail : Les dépositaires du DA SPE dénoncent le fait, que les préconisations faites par nos représentants ne soient malheureusement pas appliquées drastiquement sur les sites. Les dépositaires du DA SPE dénoncent le fait, que la direction a juste « OCCULTÉ et OMIS » une chose PRIMORDIALE IMPORTANTE =) A ce jour les règles barrières ne sont TOUJOURS PAS appliquées drastiquement. Donc de fait, les jurisprudences ne sont pas applicables.
Effectivement nous avons amenés de nombreux éléments contradictoires au positionnement de la direction (Kit de protection, lingettes, savon, mesures absentes …) sur le sujet. Pour exemple, nous leur avons rappelés les jurisprudences contradictoires qui allaient dans le sens de la protection des agents (Droit d’Alerte et de Droit de Retrait). Pour SUD-Rail, la direction ne peut pas remettre en cause les outils de prévention et/ou de protection.

Pour SUD-Rail, les diverses DA DGI et Droits de Retrait restent « VALABLES ET PERTINENT » tant qu’ils n’auront pas été contesté Juridiquement. De plus, pour SUD-Rail ceux-ci ne doivent pas entraîner de « RETENUES » sur salaires. La non-mise en place de ses mesures crée une situation anxiogène auprès des salarié-es de la SAS FRET, il en résulte des situations de souffrance au travail.

3)Assurer l’approvisionnement en savon et serviettes papier :

Position DR : La Direction a essayé de nous justifier qu’elle faisait tout pour que tous les sites soient alimentés. La direction affirme qu’elle a donné des directives en ce sens. Pour elle les règles sont respectés !!

Position SUD-Rail : Les dépositaires du DA SPE font le constat, qu’a contrario des arguments présenté par la direction, les représentants SUD-Rail dénoncent qu’au plus proche du terrain les actes ne correspondent pas aux paroles de la direction du FRET.

SUD-Rail a rappelé que durant cette période extrêmement difficile, il serait bien que la direction mette en corrélation les paroles avec les actes. Nous sommes en désaccord avec la direction concernant les modalités de mise en place du sur certains sites.

Pour SUD-Rail, la direction n’a pas pris en compte la « GRAVITÉ » de la situation à ce jour !!! La non-mise en place de ses mesures a créé une situation anxiogène auprès des salarié-es de la SAS FRET, il en résulte des situations de souffrance au travail.

Documents à télécharger

  [TRACT] FRET DÉLÉGATION CSE FRET : COMPTE RENDU ENQUÊTE IMMÉDIATE DA SPE Mardi 24 Mars 2020 !!