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Fiscalisation des FC et compensation

Dès 2021, SUD-Rail avait alerté que la conclusion du rapport ministériel sur les facilités de circulation risquait fortement de déboucher sur l’individualisation de la fiscalisation. En effet, pour le gouvernement, dans la continuité de la loi « pacte ferroviaire » de 2018, la situation transitoire entre la SNCF et l’URSSAF avec une convention qui permettait le paiement d’un forfait fiscal global depuis 2010 n’était plus possible, il à alors imposé à la SNCF la mise en place du système général de l’avantage en nature.

Pour donner les informations exactes aux cheminot-e-s concerné-e-s et ne pas retomber dans les fake news de certains, vous trouverez ci-joint un tract explicatif .


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