Fusion des Annexes sur décisions unilatérales de l’employeur !! De qu’oi parle-t-on !!

Au 1er Juillet 2022 l’ensemble des agents contractuel-e-s seront régit de la même manière.«  »

1. Les agents contractuels, comme statutaires, vont recevoir un courrier informatif précisant le nouveau cadre contractuel tels que la classification, l’ancienneté ou le nouveau système de rémunération. Fini les lettres de
qualification de l’agent, comme du poste, mais ceux-ci seront repris en chiffres (EX : qualif B devient : classe
2, annexe A1 classe B devient : classe 2 ou bien encore la qualif D devient : classe 4, annexe A1 classe D
devient : classe 4). Pour les annexes C, cela permettra d’avoir un cadre d’équivalence.

2. Chaque agent contractuel recevra un courrier reprenant l’ensemble des composantes de sa rémunération
qui permettra de prendre en compte des décisions de la NAO 2021 et des décisions issues des notations de
cette année. C’est à partir de ce moment que les recours seront possibles en cas de désaccord sur la
classification, l’ancienneté…

3. L’ensemble des agents contractuels aura sa nouvelle fiche de paie avec 2 lignes principales de rémunération, une reprenant le salaire (traitement, PFA, prime de travail), excepté les conducteurs et les agents d’accompagnement qui auront une ligne spécifique concernant leur prime train ou de traction, et la
2ème reprenant l’ancienneté, aussi bien pour les agents d’exécution, maitrise ou cadre. Sur la paie de juillet
sera versée également la part de la PFA pour la période de Janvier à Juin 2022.

4. Fin des possibles réclamations sur les éléments de rémunération pris en compte par la direction dans le
nouveau calcul de la rémunération qui auront été faites auprès d’un représentant SUD-Rail pour avoir la
possibilité d’un regard tri-partite (Agent, représentant SUD-Rail, direction).

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