SUD Rail
MENU

La Cour d’Appel de PARIS condamne SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF.

La COUR d’APPEL de PARIS a lourdement condamné ce jour l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en première instance en mars 2015.

La « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » sont déclarées coupables de prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».

Sur la peine, la Cour condamne la SNCF :
- à une amende de 90.000 euros,
- à une publication judiciaire, à afficher dans les halls des gares concernées, faisant état de la condamnation pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage.

La Cour a également condamné sa filiale ITIREMIA à une amende de 40.000 euros.


Documents à télécharger

  Communiqué "Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Affiche Retraites
Les préconisations du rapport Delevoye vont encore plus loin que celles de la cour des comptes
En juin 2019, la cour des comptes a sorti un rapport sur les régimes spéciaux de la RATP, SNCF et (...)
RAME Zefiro : La direction ouvre les portes à la concurrence !!
La direction ouvre les portes à la concurrence !! La SNCF et les cheminots ne sont pas à (...)
Vote de l’assemblée nationale : la majorité préfère le CETA au climat
L’Union syndicale Solidaires est membre fondateur d’Attac et a partagé les engagements de (...)
Voir toutes les actualités