SUD Rail
MENU

La Cour d’Appel de PARIS condamne SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF.

La COUR d’APPEL de PARIS a lourdement condamné ce jour l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en première instance en mars 2015.

La « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » sont déclarées coupables de prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».

Sur la peine, la Cour condamne la SNCF :
- à une amende de 90.000 euros,
- à une publication judiciaire, à afficher dans les halls des gares concernées, faisant état de la condamnation pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage.

La Cour a également condamné sa filiale ITIREMIA à une amende de 40.000 euros.


Documents à télécharger

  Communiqué "Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
2
mars
CE Fret
Comité d’Entreprise de Fret SNCF.
jeudi
2
mars
Bureau National Solidaires
Réunion du bureau d’animation de l’Union syndicale Solidaires composé des syndicats et fédérations membres de Solidaires.
lundi
6
mars
Rassemblement Amiens
Rassemblement devant la Cour d’Appel d’Amiens en soutien à nos camarades condamnés pour leurs actions lors des manifestations de mai et juin 2016.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DCI du 20 février 2017
L’accord signé « mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » reste quasiment (...)
DCI du 17 février 2017
En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, (...)
DCI du 15 février 2017
En application de l’article 4.2 du titre II du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, (...)
Préavis de grève du 8 février 2017.
Conformément à l article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons un préavis de grève pour (...)
Voir toutes les actualités