SUD-Rail
MENU

La Cour d’Appel de PARIS condamne SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF.

La COUR d’APPEL de PARIS a lourdement condamné ce jour l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en première instance en mars 2015.

La « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » sont déclarées coupables de prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».

Sur la peine, la Cour condamne la SNCF :
 à une amende de 90.000 euros,
 à une publication judiciaire, à afficher dans les halls des gares concernées, faisant état de la condamnation pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage.

La Cour a également condamné sa filiale ITIREMIA à une amende de 40.000 euros.


Documents à télécharger

  Communiqué "Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

FACE À LA MENACE NOTRE UNITÉ !
L’heure est très grave ! Les scores de l’extrême droite à l’issue des élections européennes (...)
L’extrême droite : une fraude sociale, écologiste, contre les femmes et les LGBT
Le Rassemblement National veut encore une fois apparaître comme un parti qui serait du côté (...)
Table ronde Emploi du 29 mai : Enfin l’inversion de la courbe !
Hier se tenait une table ronde sur l’emploi au niveau des 6 Sociétés SNCF (Voyageurs, Réseau, (...)
Manifestation nationale du 28 mai : Toujours déterminé·es !
La fédération SUD-Rail avait inscrit la manifestation unitaire de mardi dans sa stratégie (...)
Voir toutes les actualités