SUD-Rail
MENU

La Cour d’Appel de PARIS condamne SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF.

La COUR d’APPEL de PARIS a lourdement condamné ce jour l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en première instance en mars 2015.

La « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » sont déclarées coupables de prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».

Sur la peine, la Cour condamne la SNCF :
- à une amende de 90.000 euros,
- à une publication judiciaire, à afficher dans les halls des gares concernées, faisant état de la condamnation pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage.

La Cour a également condamné sa filiale ITIREMIA à une amende de 40.000 euros.


Documents à télécharger

  Communiqué "Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

SUD-Rail agit pour garantir la meilleure prise en charge de l’activité partielle !
Dès le 1er confinement, SUD-Rail est intervenu à tous les niveaux pour que la spécificité de la (...)
Une SNCF irresponsable face au COVID-19 : Exigeons notre plan d’urgence sanitaire et social !
Ce mardi après-midi, le DRH du Groupe SNCF a réuni les fédérations cheminotes pour « échanger sur (...)
Convention collective : Les personnels ont des choses à dire
Les salarié-es des CSE/CASI et du CCGPF viennent d’apprendre que notre convention collective est (...)
Le mutin de Gares&co - Octobre 2020
Voir toutes les actualités