SUD Rail
MENU

La Cour d’Appel de PARIS condamne SNCF et sa filiale ITIREMIA.

Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF.

La COUR d’APPEL de PARIS a lourdement condamné ce jour l’entreprise publique et sa filiale ITIREMIA pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre pour laquelle elles avaient déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en première instance en mars 2015.

La « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » sont déclarées coupables de prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».

Sur la peine, la Cour condamne la SNCF :
- à une amende de 90.000 euros,
- à une publication judiciaire, à afficher dans les halls des gares concernées, faisant état de la condamnation pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage.

La Cour a également condamné sa filiale ITIREMIA à une amende de 40.000 euros.


Documents à télécharger

  Communiqué "Sous-traitance illégale organisée par l’entreprise publique SNCF".
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Soutenez les cheminotes et les cheminots en grève !
La fédération SUD-Rail a ouvert une collecte en ligne pour soutenir les cheminotes et cheminots (...)
[La Grève n°35] Mobilisé-es jusqu’au RETRAIT !
La journée de mobilisation interprofessionnelle du 24 janvier a été une nouvelle démonstration de (...)
[La Grève n°34] Nous ne perdrons pas ce combat social !
Vendredi, le projet de loi va être présenté au Conseil des Ministres comme si rien ne se passait (...)
[La Grève n°33] Notre détermination est toujours aussi forte ; nous allons gagner ce combat social !
Alors que notre conflit interprofessionnel va atteindre les cinquante jours de mobilisation, (...)
Voir toutes les actualités